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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'panneaux d’affichage libre SANARY SUR MER'.

Date: Fri, 03 Jul 2026 11:57:05 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - panneaux d’affichage libre SANARY SUR MER
From: Jean Pierre LARRUMBE <[FOI #53921 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Sanary-sur-Mer" <[Mairie - Sanary-sur-Mer request email]>

Madame, Monsieur,

En vertu du droit d’accès aux documents administratifs, ouvert à toutes et tous selon le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication du ou des documents suivants :

– La liste et/ou la carte de localisation des panneaux d’affichage libre présents sur le territoire de la commune de SANARY SUR MER, conformément aux obligations fixées par l’article L581-13 du Code de l’environnement.

Si un tel document n'existe pas sous forme cartographique, une liste des adresses ou des coordonnées approximatives des emplacements serait tout à fait suffisante.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du même code, si le présent message ne s’adresse pas au bon service, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande à celui ou celle qui est en mesure d’y répondre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53921 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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