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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Présidence et Commissions d’Examen des Vœux (CEV) / Documents administratifs, critères algorithmiques, OAD, pondérations par lycée et PV de la Commission d'Examen des Vœux (Parcoursup)'.

Date: Tue, 13 Oct 2026 22:10:34 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Présidence et Commissions d’Examen des Vœux (CEV) / Documents administratifs, critères algorithmiques, OAD, pondérations par lycée et PV de la Commission d'Examen des Vœux (Parcoursup)
From: Basile GIRAUD <[FOI #54840 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Université Nice-Sophia-Antipolis - Service universitaire d&#39;information et d&#39;orientation (SUIO)" <[Université Nice-Sophia-Antipolis - Service universitaire d&#39;information et d&#39;orientation (SUIO) request email]>

Madame, Monsieur,

La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateforme afin de contribuer à la transparence de l’action administrative.

Les réponses apportées ainsi que les documents administratifs communiqués sont susceptibles d’y être rendus publics, sous réserve de l’occultation préalable de toutes les mentions protégées par la loi et de toutes les données permettant d’identifier une personne.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), notamment ses articles L. 300-2, L. 311-1 et L. 311-3-1, je sollicite la communication de l’ensemble des documents administratifs existants détenus par votre établissement concernant les critères, algorithmes et modalités d'examen et de classement des candidatures Parcoursup pour l'ensemble des formations dispensées sous votre responsabilité au titre des sessions 2024, 2025 et 2026.

Cette demande concerne le paramétrage des outils d'aide à la décision (OAD), la prise en compte des établissements d'origine et les travaux des Commissions d'Examen des Vœux (CEV).

Je souhaite obtenir :

Les paramètres, grilles de pondération exactes, barèmes, algorithmes de classement automatisé, règles d'évaluation et fichiers de configuration informatiques intégrés ou appliqués aux Outils d'Aide à la Décision (OAD / localisateurs) utilisés par les Commissions d'Examen des Vœux (CEV) de votre établissement pour prétraiter et classer les dossiers de candidature.

Les référentiels locaux, barèmes, tables de correspondance, rééquilibrages de notes, coefficients correcteurs, bonus ou malus appliqués aux candidatures en fonction du lycée d'origine (code UAI du lycée de provenance), du secteur géographique, du bassin académique ou de la notoriété attribuée à l'établissement d'origine.

L’intégralité des comptes rendus, procès-verbaux, fiches de synthèse et bilans d'étape rédigés par les Commissions d'Examen des Vœux (CEV) retraçant la méthodologie de sélection retenue, le taux de traitement entièrement automatisé des dossiers par rapport au traitement humain, ainsi que les écarts constatés entre le classement automatisé issu de l'OAD et le classement final validé.

Je ne sollicite aucune donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Je demande que les documents soient communiqués après occultation ou disjonction des mentions protégées, conformément à l’article L. 311-7 du Code des relations entre le public et l’administration. Lorsqu’un document ne peut pas être communiqué intégralement, je vous remercie de m’en transmettre la partie communicable.

Cette demande porte exclusivement sur des documents achevés et existants ainsi que sur les extractions susceptibles d’être obtenues au moyen d’une requête informatique d’usage courant.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, de préférence dans leur format numérique d’origine. Les données structurées, listes et tableaux devront être transmitted aux formats CSV, XLSX, ODS, JSON ou dans tout autre standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Pour les autres documents, un format PDF doté d’une couche de texte exploitable est souhaité.

Si leur volume ne permet pas une communication en un seul envoi, je vous remercie de procéder à une transmission échelonnée plutôt qu’à un refus global.

Si votre service ne détient pas tout ou partie des documents sollicités, je vous prie de bien vouloir transmettre la partie correspondante de cette demande à l’administration ou au service compétent, conformément à l’article L. 114-2 du Code des relations entre le public et l’administration, et de m’en informer.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54840 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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