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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Qualité des eaux de baignade et santé environnementale'.

Date: Thu, 01 Oct 2026 15:32:38 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Qualité des eaux de baignade et santé environnementale
From: Brendon Geoffrin-Tanner <[FOI #54691 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) - Direction régionale Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges" <[Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) - Direction régionale Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les résultats des contrôles sanitaires des eaux de baignade réalisés sur les sites de baignade situés sur le territoire de la commune de Soustons pour les années 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 ;

- Les résultats détaillés des analyses microbiologiques et physico-chimiques réalisées dans le cadre de ces contrôles ;

- Les rapports, avis ou synthèses établis par l'ARS concernant la qualité des eaux de baignade à Soustons ;

- Les documents relatifs aux éventuelles mesures de gestion prises à la suite de résultats d'analyse défavorables ou d'épisodes de pollution ;

- Les échanges administratifs communicables entre l'ARS, la commune de Soustons et les autres autorités compétentes concernant la qualité sanitaire des eaux de baignade ;

- Les documents relatifs aux éventuelles alertes sanitaires, restrictions ou interdictions de baignade concernant les sites de Soustons durant cette période, sous réserve des informations légalement protégées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Brendon Geoffrin-Tanner

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54691 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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