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Date: Mon, 20 Jan 2025 14:43:27 +0000
Subject: RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de renseignement et de documents
From: "[Ministère de la culture request email]" <[Ministère de la culture request email]>
To: Christine levallois <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
Cc: "[Ministère de la culture request email]" <[Ministère de la culture request email]>

Bonjour Madame,

Nous accusons réception de votre demande le 20 janvier 2025. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.

Votre demande a été transmise au service des archives nationales de l'outre-mer.

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées,

Pour la sous-directrice des affaires juridiques :
Le bureau du droit public général
Sous-direction des affaires juridiques
Service des affaires juridiques et internationales


-----Message d'origine-----
De : Christine levallois <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
Envoyé : dimanche 19 janvier 2025 14:33
À : [Ministère de la culture request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de renseignement et de documents

Madame, Monsieur,

En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit aux documents et aux informations je souhaiterais avoir les documents et les informations de:
Monsieur AHMED BEN MOHAMMED BEN HADJ KADDOUR EL FAHSI(acte d'etat civil/dossier militaire/dossier domaine /naturalisation/autres informations relative a cette personne) Faction fahs mersa eddebane Ne en 1833 a la pointe-pescade Marie avec souna bent abdelkader ben kassem chaouche le 21 octobre 1885 a alger centre Dcd a la pointe-pescade Madame SOUNA BENT ABDELKADER BEN KACEM CHAOUCHE (acte d'etat civil/dossier domaine/naturalisation/autre informations relative a cette personne) ne en 1872 a bouzarea Dcd le 23/12/1923 a bouzarea Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Selon l'article L114-2 veuillez transferer ma demande au service competant

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://madada.fr__;!!Gnbj7qdtAHuaEg!sH8UUqQn-UVrIASmAsOdDbNX5uYWJ3V-QsdKyl-fbj_aMUbTBGbT9g0h0R2dcGOH_tMWtsmlF8oBLuP8i9yn9AjRixhpCpIirg$ ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.cada.fr__;!!Gnbj7qdtAHuaEg!sH8UUqQn-UVrIASmAsOdDbNX5uYWJ3V-QsdKyl-fbj_aMUbTBGbT9g0h0R2dcGOH_tMWtsmlF8oBLuP8i9yn9AjRixjGtwtItA$ , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.madada.fr__;!!Gnbj7qdtAHuaEg!sH8UUqQn-UVrIASmAsOdDbNX5uYWJ3V-QsdKyl-fbj_aMUbTBGbT9g0h0R2dcGOH_tMWtsmlF8oBLuP8i9yn9AjRixgZbmquXA$ ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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