Mardi 31 Mai 2022

Avis à publier AU BOAMP et au JOUE N° 22-74266

Date d'envoi au service éditeur : 31/05/2022
Avis d'attribution de marché
Directive 2014/24/UE
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J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 22, 14, 29, 35, 44, 49, 50, 56, 61
Annonce No 22-74266
I. II. IV. V. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cour d'Appel de Rennes, 1b allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145, Point(s) de contact : service des marchés publics du SAR, 35011, RENNES, F, Courriel : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
cour d'appel de Caen, Service Administratif Régional Palais de Justice – Place Gambetta – CS 35015, 14050, CAEN, F, Courriel : ddarj.sar.ca-caen@justice.fr, Code NUTS : FRD12, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
cour d'appel d'Angers, Service Administratif Régional – Palais de Justice – rue Waldeck Rousseau, 49043, ANGERS, F, Courriel : rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : ministère de la justice

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
Numéro de référence : TRANSP CORPS CA RENNES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 336 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport

Section II : Description

OBJET : transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Brest
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Brest sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Quimper
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Quimper sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Rennes
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Rennes sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lorient
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lorient sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Vannes
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Vannes sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Caen
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Caen sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lisieux
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lisieux sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Coutances
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Coutances sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'Alençon
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'Alençon sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'Argentan
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'Argentan sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'Angers
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'Angers sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saumur
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saumur sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire du Mans
Lot nº : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire du Mans sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. L’organisation proposée pour l’exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Les effectifs et les véhicules mis à disposition / Pondération : 15
     3. Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés / Pondération : 10
Coût :
     1. Les prix des tarifs kilométriques / Pondération : 35
     2. Les taux des majorations des tarifs kilométriques / Pondération : 10
     3. Les prix des housses biodégradables / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Sanitaire, Transport

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 037-095870 du 22/02/2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022-01
Lot nº : 1
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAEM Pompes Funèbres Intercommunales, 41 rue de la Roche Gautier, 22000, Saint-Brieuc, F, Téléphone : (+33) 2 96 75 40 53, Courriel : m.lebolloch@pfi22.fr, Code NUTS : FRH01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 180 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-02
Lot nº : 2
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Brest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Pompes Funèbres des Communes Associées (PFCA), 345 Le Vern - CS 13838, 29238, Brest Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 98 34 18 17, Courriel : carine.rebut@pfca.bzh, Code NUTS : FRH02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 216 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 216 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-03
Lot nº : 3
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Quimper
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-04
Lot nº : 4
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Rennes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 260 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 260 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-05
Lot nº : 5
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-06
Lot nº : 6
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 348 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 348 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-07
Lot nº : 7
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 452 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 452 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-08
Lot nº : 8
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Lorient
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-09
Lot nº : 9
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Vannes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 260 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 260 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ CAEN
Lot nº : 10
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Caen
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL VINCENT, 5 Place Sainte Anne, 14500, VIRE NORMANDIE, F, Téléphone : (+33) 6 13 18 54 98, Courriel : aimeric.vincent@gmail.com, Code NUTS : FRD11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 124 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 124 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ LISIEUX
Lot nº : 11
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Lisieux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL VINCENT, 5 place Sainte Anne, 14500, VIRE NORMANDIE, F, Téléphone : (+33) 6 68 73 03 24, Courriel : aimeric.vincent@gmail.com, Code NUTS : FRD11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 140 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ COUTANCES
Lot nº : 12
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Coutances
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, PARIS Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 264 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 264 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-01-FJ-CA CAEN - TJ CHERBOURG
Lot nº : 13
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, Paris 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 180 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ ALENCON
Lot nº : 14
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire d'Alençon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, PARIS 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 68 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 68 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ ARGENTAN
Lot nº : 15
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire d'Argentan
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, PARIS 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 20 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022SARANG03
Lot nº : 16
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire d'Angers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, PARIS 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 308 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 308 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022SARANG04
Lot nº : 17
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Saumur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, PARIS 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 20 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022SARANG05
Lot nº : 18
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, PARIS 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 68 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 68 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022SARANG06
Lot nº : 19
Intitulé : transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire du Mans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OGF, 31 rue de Cambrai, 75946, PARIS 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 24, Courriel : marchespublicsogf@ogf.fr, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 308 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 308 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pour les contestations relatives à l'exécution du marché, en cas de litige, les parties peuvent saisir les comités de règlement amiable des différends (organismes consultatifs de conciliation). Ils ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue de proposer une solution amiable et équitable (articles R. 2197-1 et suivants). Ce ne sont ni des juridictions, ni des instances d'arbitrage : ils émettent des avis que les parties sont libres de suivre ou non. En cas d'échec du règlement amiable, seront compétents à statuer sur l'objet du litige : - le tribunal administratif de Rennes pour les lots 1 à 9, - le tribunal administratif de Caen pour les lots 10 à 15, - et le tribunal administratif de Nantes pour les lots 16 à 19.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2022

Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : DSJPFGU035
Numéro d'engagement juridique : 2022-01-19
Classe de profil : Etat
Siret : 11000201100044
Libellé de la facture : Justice - Cour d'Appel de Rennes Service administratif régional POLE CHORUS Zac Atalante Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou - CS 311, F-35011 Rennes Cedex.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  1.e.r octobre 2022
Objet de l'avis : transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de rennes, caen et angers
Nom de l'organisme : Cour d'Appel de Rennes
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

CONS4244195