LA PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCÈS
Monsieur Guillaume LEROY
AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Président
Affaire suivie par Laurette LEJUS
Transparence citoyenne
Gestionnaire administrative
des affaires juridiques et assurances
xxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
Objet : Demande CADA 24-0034
BOURGES, le 7 mars 2024
Réf. :
Articles L. 311-1, L. 342-1 et R. 343-1 du
code des relations entre le public et
l'administration
Articles L. 2313-1 (2°) et L. 3313-1 du
code général des collectivités territoriales
Envoi par courriel
à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Monsieur,
Par courriel du 27 février 2024, vous avez sollicité la communication de la liste des
subventions accordées par le Conseil départemental du Cher au titre des exercices
2021, 2022 et 2023.
En ce qui concerne les exercices 2021 et 2022, je vous informe que les éléments
sollicités figurent dans les comptes administratifs du Département du Cher, lesquels
ont fait l’objet d’une diffusion publique. Ils sont disponibles sur le site internet de la
collectivité à l’adresse suivante : https://www.departement18.fr/Documents-
budgetaires-et-comptables (cadres comptables CA).
En ce qui concerne l’exercice 2023, dans la mesure où le compte administratif est
inexistant à ce jour, vous trouverez les éléments, ci-joints, anonymisés,
conformément aux dispositions de l’article L. 311-6 du code des relations entre le
public et l’administration.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Le président du conseil départemental du Cher,
Pour le Président et par délégation,
La personne responsable de l’accès
aux documents administratifs,
Signé électroniquement par : FREDERIC PELTRIAUX
Date: 07/03/2024
Qualité: DFAJ - Service des affaires juridiques et des assemblées
Frédéric PELTRIAUX
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