Circulaire
délib OGEC 2025
AEVL
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Liste des subventions de fonctionnement versées par établissement pour la dernière année en distinguant si c’est le cas les élèves en
élémentaire des élèves en maternelle.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
X
remarque : il n'y a pas de subventions autre que le forfait
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lorane Francou - CGT Educ'action Aix-Marseille
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
La liste des éléments pris en compte pour base de calcul du forfait communal par élève.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
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traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lorane Francou - CGT Educ'action Aix-Marseille
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Le dernier forfait communal connu par élève avec éventuellement la distinction maternelle/élémentaire.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
X
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lorane Francou - CGT Educ'action Aix-Marseille
https://www.mairie-saintremydeprovence.com/mairie-
citoyennete/actes-administratifs/
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Montant des aides financières (en €) versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées sous contrat simple, sous
contrat avec l'État, hors contrat, présentées par écoles privées et objet de la subvention : fournitures scolaires individuelles, aides sociales,
Eléments de réponse AEVL :
frais de cantine, activités éducatives, aide aux devoirs, pause méridienne, transports, et autres aides)
Intervention régulière des ETAPS (du CP à la Grande Section) sur
les activités physiques de pleine nature
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
1 sepctacle par classe au titre de la saison culturelle, comme
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
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pour les autres classes de la commune et une séance de cinéma
à Noël pour tous les enfants de la commune.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
Participation à la quinzaine patrimoine (visite musées et site de
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Glanum pour une classe de l'école)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour la Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône (FDLP13)
Claudette Coudeville
