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Saint-Remy-de-Provence
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL2025-07-092 -
PARTICIPATION OGEC SAINT-MARTIN 2025
Nombre d'élus
En exercice
Présents
Représentés
Absents
Votants
29
25
4
0
29
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 juillet à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 juillet 2025,
s'est réuni en Salle d'Honneur en séance publique sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.
Présents :
M. Hervé CHERUBINI, M. Yves FAVERJON, Mme Florine BODY-BOUQUET, M. Gabriel COLOMBET, Mme
Magali MISTRAL, M. Vincent OULET, Mme Isabelle PLAUD, M. Henri MILAN, Mme Françoise JODAR, M.
Bernard MARIN, M. Yves NEGRE, Mme Sophie ROUSSI-PLANCHE, M. Benjamin RAMAGE, Mme Catherine
MEINHARD, M. Arnold MARTIN, M. Jean-Pierre CLAPIER, Mme Nathalie SALADIN, M. Rodolphe ROGER, M.
Jean-Pierre GARCIA, M. Romain THOMAS, M. Jean-Jacques MAURON, M. Pascal BOUTERIN, M. Romain
SASSETTI, Mme Claudia MONTAGUT, Mme Mireille BALLIT.
Procurations :
Mme Juliette DORISE donne pouvoir à Mme Florine BODY-BOUQUET, Mme Mireille WILDE donne pouvoir à
M. Gabriel COLOMBET, Mme Céline SALVATORI donne pouvoir à M. Romain THOMAS, Mme Marie-Pierre
DIASSY donne pouvoir à M. Jean-Jacques MAURON.
Secrétaire de séance : Monsieur COLOMBET Gabriel
Monsieur Romain THOMAS
Date de télétransmission : 17 juillet 2025
Date de retour de l'acte :
17 juillet 2025
Identifiant de l'acte :
013-211301007-20250708-185-DE-1-1
N° DEL2025-07-092 -
PARTICIPATION OGEC SAINT-MARTIN 2025
Rapporteur :
Madame Isabelle PLAUD,
Adjoint
Les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat doivent
être prises en charge par les communes dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes
de l’enseignement public.
Ainsi, pour le primaire :
-
Pour l’année 2024-2025, et sur la base des dépenses réalisées en 2024, le coût moyen de
fonctionnement par élève des classes élémentaires publiques est évalué à
829 €.
-
Le nombre d’enfants résidents sur la Commune inscrits à l’école élémentaire Saint-Martin est de
96 élèves, soit 7 de moins qu’en 2023-2024.
Pour la maternelle :
-
Pour l’année 2024-2025, et sur la base des dépenses réalisées en 2024, le coût moyen de
fonctionnement par élève des classes maternelles publiques est évalué à
1 159 €.
-
Le nombre d’enfants résidents sur la Commune inscrits à l’école maternelle Saint-Martin est de
54 élèves, soit 6 de plus qu’en 2023-2024.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet au compte 6558 du budget
primitif de l’exercice 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’autoriser le versement d’une participation de 142 170 € à l’école Saint Martin - OGEC ;
D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer
tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
VOTE
VOIX
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne participe pas part au vote
0
Date de télétransmission : 17 juillet 2025
Date de retour de l'acte :
17 juillet 2025
Identifiant de l'acte :
013-211301007-20250708-185-DE-1-1
Saint-Remy-de-Provence, le 8 juillet 2025
Fait et délibéré ,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Hervé CHERUBINI
#signature#
Signé électroniquement le 17 juillet 2025
Date de télétransmission : 17 juillet 2025
Date de retour de l'acte :
17 juillet 2025
Identifiant de l'acte :
013-211301007-20250708-185-DE-1-1
