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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires'.

Date: Wed, 02 Sep 2026 15:23:13 +0000
Subject: Notification de saisine de la CADA - Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
From: [FOI #49955 email]
To: [Mairie - Berre-l'Étang request email]

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.