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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Système de vidéoprotection'.

Date: Tue, 11 Aug 2026 18:02:28 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Système de vidéoprotection
From: Nicolas BAUDON <[FOI #53987 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Champagne-au-Mont-d&#39;Or" <[Mairie - Champagne-au-Mont-d&#39;Or request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste détaillée des équipements : Liste des caméras en fonctionnement ou dont l'installation est programmée, précisant pour chaque unité : l’emplacement, le type de caméra et la date d’installation.
- Documents administratifs et financiers : Documents relatifs à l’achat, à l'installation et à la maintenance du système, incluant les dossiers d'appels d'offres (ou pièces de marchés publics), les devis retenus et les factures correspondantes.
- Documents réglementaires et de conformité :
- Copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation du dispositif
- Copie des éventuelles conventions de visionnage/transfert d’images (notamment avec les forces de l’ordre) ;
- Le registre des activités de traitement (ou une synthèse des mesures de conformité au RGPD) concernant ce dispositif.
- Informations techniques : Précisions sur la durée de conservation des images et sur les caractéristiques du centre de supervision (ou du support de stockage centralisé).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baudon

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53987 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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