PRÉFET DES VOSGES
CABINET
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté du 22 octobre 2019
portant composition
de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R251-7 à R251-12 du Code de la Sécurité Intérieure, concernant le
fonctionnement d’une commission départementale de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 814/2017 du 21 avril 2017, portant modification de la
composition de la commission susvisée ;
VU la désignation par Monsieur le Président de l’Association des Maires du
département des Vosges, en date du 19 janvier 2016 ;
VU la désignation par Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie
des Vosges, en date du 31 mars 2017 ;
VU la désignation par Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Nancy, en
date du 17 juillet 2019 ;
VU la proposition par Monsieur le Directeur des Services Départementaux de
l’Education Nationale des Vosges, en date 03 octobre 2019 ;
sur proposition de Monsieur le Directeur de
net ;
ARRETE
Article 1er : A compter de la date du présent arrêté, la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection des Vosges est composée comme suit :
-
P
résident :
Titulaire: Madame Marie-Isabelle CLERTON, Vice-présidente chargée des fonctions
de Juge des enfants - Tribunal de Grande Instance d’Épinal
Suppléante: Madame Francine GIROD, Vice-présidente - Tribunal de Grande Instance
d’Épinal
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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- M
embres :
- Représentants de l’Association des Maires du Département des Vosges :
Titulaire: Monsieur Jacques HESTIN, Maire de ANOULD;
Suppléante: Madame Nadine GEROME, Maire de ARCHES ;
-
Représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges :
Titulaire: Madame Catherine MARCEL, Membre élue de la Chambre de
Commerce et d’Industrie des Vosges ;
Suppléante: Madame Marina CAPPELLAZZI, Membre élue de la Chambre de
Commerce et d’Industrie des Vosges ;
- Personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences :
Titulaire: Madame Martine HENRY, Responsable affaires générales,
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des
Vosges (DSDEN 88) ;
Suppléante: Madame Isabelle ETIENNE, Secrétaire générale de la Direction
des Services Départementaux de l’Education Nationale des Vosges
(DSDEN 88).
Article 2 : Le mandat des membres de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection des Vosges expirera le 17 juillet 2022.
Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Préfecture
des Vosges.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 814/2017 du 21 avril 2017, portant modification de la
composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection des
Vosges est abrogé et remplacé par les présentes dispositions.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Vosges.
Epinal, le 22 octobre 2019
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Signé
Ottman ZAÏR
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