Note de Frais de Mr Le Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Un citoyen attaché à la transparence publique
Bonjour,
Je vous envoie les documents demandés avant la fin de semaine. Il me
manque encore les données pour les verbalisations.
Cordialement,
Céline CARON-MURA
Directrice Générale des Services
Hôtel de Ville - 57, Place de la Libération BP49 - 59660 Merville
Tél : [numéro de téléphone caché] - port : [numéro de téléphone caché]
[1]http://www.ville-merville.fr
Adoptez l’éco-attitude, n’imprimez cette page que si c’est nécessaire
-------- Message transféré --------
Sujet : Fwd: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès
à un document administratif - Note de Frais de Mr Le Maire
Date : Wed, 12 Nov 2025 12:10:55 +0100
De : Contact [2]<[Mairie - Merville 59400-01 request email]>
Pour : Céline MURA [3]<[adresse email]>
Céline,
Je te transfère à nouveau le mail reçu il y a quelques temps pour le droit
d'accès aux documents administratifs.
Bon courage.
Lucy VANWAELSCAPPEL NOREZ
Responsable services à la population
Hôtel de Ville - 57, Place de la Libération BP49 - 59660 Merville
Tél : [numéro de téléphone caché]
[4]http://www.ville-merville.fr
-------- Message transféré --------
Sujet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès
à un document administratif - Note de Frais de Mr Le Maire
Date : Mon, 10 Nov 2025 07:59:18 +0100
De : Theo Frank [5]<[FOI #51435 email]>
Répondre à : Theo Frank [6]<[FOI #51435 email]>
Pour : [7][Mairie - Merville 59400-01 request email]
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication
de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et
suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout
silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus,
dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir
donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la
loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-10-15, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Note de Frais de Mr Le Maire". L'adresse
d'envoi était [8][FOI #51435 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. http://www.ville-merville.fr/
2. mailto:[Mairie - Merville 59400-01 request email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.ville-merville.fr/
5. mailto:[FOI #51435 email]
6. mailto:[FOI #51435 email]
7. mailto:[Mairie - Merville 59400-01 request email]
8. mailto:[FOI #51435 email]
Bonjour,
Je vous prie de trouver les documents demandés.
Cordialement,
Céline CARON-MURA
Directrice Générale des Services
Hôtel de Ville - 57, Place de la Libération BP49 - 59660 Merville
Tél : [numéro de téléphone caché] - port : [numéro de téléphone caché]
[1]http://www.ville-merville.fr
Adoptez l’éco-attitude, n’imprimez cette page que si c’est nécessaire
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de Frais de Mr Le Maire
Date : Wed, 15 Oct 2025 23:35:48 +0200
De : Theo Frank [2]<[FOI #51435 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Merville
59400-01 [3]<[Mairie - Merville 59400-01 request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Un citoyen attaché à la transparence publique
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #51435 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.ville-merville.fr/
2. mailto:[foi%20#51435%20email]
3. mailto:[mairie%20-%20merville%2059400-01%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#51435%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]