Monsieur,
Nous accusons réception de votre relance, reçue par notre service
Ressources Humaines le 10 novembre 2025, concernant la communication de
documents administratifs (bulletins de salaire du Maire et de ses adjoints
pour la période de juin 2020 à septembre 2025), dont la demande initiale
date du 17 octobre 2025.
Afin de répondre à votre demande dans les meilleures conditions, nous vous
prions de bien vouloir nous accorder un délai supplémentaire pour la
transmission des documents. 
Par ailleurs, nous vous informons qu’une demande a été adressée ce jour à
la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) afin de nous
assurer de la conformité de la procédure. Si l’avis rendu est favorable,
nous procéderons à la transmission des documents demandés.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition
pour toute précision complémentaire.
Cordialement,
Leila ATCHICANON
Service Ressources Humaines
Mairie de Sainte-Rose

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De : Secrétariat DGS <[Mairie - Sainte-Rose 97419-01 request email]>
Envoyé : lundi 10 novembre 2025 11:38
À : Edwige Mardaye <[adresse email]>
Objet : TR: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès
à un document administratif - Demande bulletin de salaire
 

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De : BIBI ALEX <[FOI #51614 email]>
Envoyé : lundi 10 novembre 2025 10:59
À : Secrétariat DGS <[Mairie - Sainte-Rose 97419-01 request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande bulletin de salaire
 
    Madame, Monsieur,

    Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).

    Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.

    Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-10-17, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande bulletin de salaire". L'adresse
d'envoi était [FOI #51614 email].

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.

-- L'équipe de Ma Dada
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De : BIBI ALEX <[FOI #51614 email]>
Envoyé : vendredi 17 octobre 2025 21:17
À : Secrétariat DGS <[Mairie - Sainte-Rose 97419-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande bulletin de salaire
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- bulletins de salaire du Maire et de ses adjoints pour la période  Juin
2020 à septembre 2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Il ne s’agit pas d’obtenir des informations confidentielles telles que le
numéro de sécurité sociale ou les coordonnées bancaires, mais uniquement
les éléments relatifs aux rémunérations versées par la commune, ce qui
relève du droit à l’information des citoyens sur l’utilisation des fonds
publics.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

BIBI ALEX

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51614 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

References

Visible links
1. https://madada.fr
https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr
http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr
https://doc.madada.fr/