Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Aubert
Clément
Monsieur,
Vous avez fait parvenir à la Ville de Saint-Malo, par l'intermédiaire de
la plateforme associative et citoyenne Ma Dada, la demande qui figure en
pièce jointe du présent courriel.
En l'absence de précisions de votre part sur les dates de référence des
pièces sollicitées, nous vous adressons les documents de la mandature.
En réponse, vous trouverez donc les documents suivants en pièces jointes:
•
1. Frais de déplacement et de restauration du Maire de 2020 à 2024
[1][IMG][2]2021 factures restaurant.pdf
[3][IMG][4]2022 factures restaurant.pdf
[5][IMG][6]2023 factures restaurant.pdf
[7][IMG][8]2024 factures restaurant.pdf
[9][IMG][10]Facture sélectour_2020.pdf
[11][IMG][12]Facture sélectour_2023.pdf
[13][IMG][14]Frais de Repr. Repas M. le Maire 2020-24.pdf
[15][IMG][16]OM_Congrès Maires 2022.pdf
[17][IMG][18]OM_Congrès maires 2023.pdf
[19][IMG][20]OM_Paris Nautic 2022.pdf
[21][IMG][22]OM_Parking Paris 2020.pdf
[23][IMG][24]RECAP FRAIS TRANSPORTS MR LURTON DEPUIS 2020.pdf
2. Frais de déplacement et de restauration du Maire de 2024 à 2025
• Selon annexes 1 et 2 et factures jointes.
3. Frais de déplacement et de restauration du Directeur Général des
Services, nommé le 1er/08/2022
•
• Frais de déplacement : 276,70 euros sur la période 2022/2025 selon
états joints (annexes 3 et 4).
• Frais de restauration: NEANT
Bien cordialement,
Pierre Jamet
Responsable service relations sociales et accompagnement juridique RH
Direction des richesses humaines
Ville et CCAS de Saint-Malo
Tél. [numéro de téléphone caché]
Poste 7402
Saint-Malo s'enflamme pour les Jeux !
1er juin, passage de la flamme olympique / 25 août, passage de la flamme
paralympique
[25]Saint-Malo
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24. https://smagglo-my.sharepoint.com/:b:/g/...
25. http://www.ville-saint-malo.fr/
Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/SEgBH3tCPxr...