Bonjour Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande formulée au titre du droit d’accès aux documents administratifs, relative aux notes de frais, de bouche, de représentation et de réception depuis 2020.

Nous vous informons que nos services procèdent actuellement à la réunion des documents sollicités, ainsi qu’à la vérification préalable et à l’occultation des éventuelles données personnelles ou informations protégées, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration.

La non-communication des documents à ce jour résulte uniquement du temps nécessaire à ce traitement, et ne traduit aucune intention de refus de communication de la part de l’Université.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais afin de vous transmettre les documents communicables.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Direction des Affaires Juridiques, Institutionnelles et de la Modernisation
Université Côte d’Azur
Grand Château Valrose –28 avenue Valrose BP 2135 - 06103 NICE CEDEX 2

-----Message d'origine-----
De : Gabriel Legout <[FOI #51320 email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 15:57
À : prada <[Université Côte d&#39;Azur request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception

Ce message provient d’un expéditeur externe à l’université (adresse : [FOI #51320 email]). Ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces jointes si vous ne connaissez pas l’expéditeur ou que vous n’êtes pas sûr du contenu. En cas de doute, merci de transférer le mail à [adresse email]

Cher/Chère Université Côte d'Azur

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- Les notes de frais, avec justificatifs, des agents (y compris enseignants) de l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- les frais de bouche, avec les justificatifs, pris en charge par l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- les frais de représentation, avec les justificatifs, pris en charge par l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- les frais de réception, avec les justificatifs, pris en charge par l'Université Côte d'Azur depuis 2020.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaiterai avoir un détail le plus fin possible des dépenses, dans la mesure du possible, avec une indication du pôle/équipe/département à l'origine de la dépense.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la plateforme en ligne de votre choix.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gabriel Legout

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51320 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

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References

Visible links
1. https://www.cada.fr/