Documents de marché public
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution d’un marché public relatif au modification des règles de circulation de la rue Saint Jacques, de la rue du Bois et de la rue du Centre .
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP)
La liste des candidats admis à présenter une offre
Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres
La méthode de notation utilisée
Le dossier de candidature du prestataire retenu
L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus)
Le calendrier d’exécution du marché
La (ou les) facture(s)
Les éventuels avenants
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/march....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
un citoyen Richemontois
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les courriers de réponses à vos demandes ainsi que les documents demandés.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien cordialement.
Carole SIMON
Mairie de RICHEMONT
Place de l’Eglise
57270 RICHEMONT
[numéro de téléphone caché]
[Mairie - Richemont 57582-01 request email]
Site web : richemont.fr
-----Message d'origine-----
De : Adrian ZIMMER <[FOI #51706 email]>
Envoyé : jeudi 13 novembre 2025 07:59
À : Mairie de Richemont <[Mairie - Richemont 57582-01 request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Documents de marché public
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-10-20, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents de marché public". L'adresse d'envoi était [FOI #51706 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada