Bonjour Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande formulée au titre du droit d’accès aux documents administratifs, relative aux factures d’électricité, de gaz et de fuel des bâtiments placés sous la gestion de l’Université Côte d’Azur depuis 2020.

Nous vous informons que nos services procèdent actuellement à la réunion des documents sollicités, ainsi qu’à la vérification préalable et à l’occultation des éventuelles données personnelles ou informations protégées, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration.

La non-communication des documents à ce jour résulte uniquement du temps nécessaire à ce traitement, et ne traduit aucune intention de refus de communication de la part de l’Université.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais afin de vous transmettre les documents communicables.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Direction des Affaires Juridiques, Institutionnelles et de la Modernisation
Université Côte d’Azur
Grand Château Valrose –28 avenue Valrose BP 2135 - 06103 NICE CEDEX 2

-----Message d'origine-----
De : Gabriel Legout <[FOI #51311 email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 15:35
À : prada <[Université Côte d&#39;Azur request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Factures d'électricité de gaz et de fuel

Ce message provient d’un expéditeur externe à l’université (adresse : [FOI #51311 email]). Ne cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas les pièces jointes si vous ne connaissez pas l’expéditeur ou que vous n’êtes pas sûr du contenu. En cas de doute, merci de transférer le mail à [adresse email]

Cher/Chère Université Côte d'Azur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, et afin de vérifier l'état des trajectoires et l'impact de l'investissement dans des travaux de rénovation suite à la DÉLIBÉRATION N° 2022-159, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les factures d'électricité des bâtiments sous gestion de l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- Les factures de gaz des bâtiments sous gestion de l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- Les factures de fuel des bâtiment sous gestion de l'Université Côte d'Azur depuis 2020.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la plateforme en ligne de votre choix.

Je souhaite aussi, dans la mesure du possible, obtenir des documents pour chaque campus le cas échéant avec les consommations et prix et ceux-ci, au pas de temps et géographique le plus fin possible.

S'agissant d'établissements publics, la mise à disposition de tous de ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés ponctuellement, l'article L300-7 du CRPA prévoit l’occultation des éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gabriel Legout

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51311 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

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References

Visible links
1. https://www.cada.fr/