Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
-Les notes de frais de déplacements (accompagnées des justificatifs afférents) de Monsieur le Maire Bruno Troni, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
-Les notes de frais de restauration (ainsi que les reçus afférents) de Monsieur le Maire Bruno Troni, pour la même période.
-Les notes de frais de représentation (ainsi que les reçus afférents) de Monsieur le Maire Bruno Troni, pour la même période.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mr BIERLAIR Julien
Bonjour,
Suite à votre demande, vous retrouverez ci-dessous la liste des frais relatifs aux diverses missions de Mr le Maire, correspondant notamment aux remboursements de frais avancés.
- remboursement des repas relatifs au séjour des classes de neige 2020 pour un montant de 441.00 €
- remboursement d'achat de fleurs à l'occasion de la cérémonie des vœux en 2023 pour un montant de 50.00 €
- remboursement des frais de transports à l'occasion de l'organisation d'élections (dissolution de l'Assemblée Nationale) en 2024 pour un montant de 711.00 €
- remboursement des frais de déplacements pour une délégation en Israël en 2025 pour un montant de 1 035.99 €
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
-----Message d'origine-----
De : Julien Bierlair <[FOI #51508 email]>
Envoyé : lundi 10 novembre 2025 07:59
À : [Mairie - Billy-Montigny request email]
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-10-16, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs". L'adresse d'envoi était [FOI #51508 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada