Anne-Dominique Correa
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Les 3 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits par Anne-Dominique Correa le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Défenseur des droits,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Anne-Dominique Correa le .
Partiellement abouti.
Message d'alerte généré automatiquement par la messagerie des Ministères sociaux
Attention le message répond à la restriction suivante :
- contient...
Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Réponse par Tribunal d'instance de Bobigny à Anne-Dominique Correa le .
En retard depuis longtemps.
Suite à une mise à jour en lien avec la réforme justice, les boites aux lettres structurelles ont changé de nom. Ainsi, la boite aux lettres structurel...
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