Les 29 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Madame,
J'accuse réception et vous remercie de la réponse.
David Libeau
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...
Monsieur,
Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de
communication CADA n° 22005447.
Nous vous prions de nous excuse...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Bonjour,
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce
jour a été transmise au service concerné.
Cordialement,
Le s...
Bonjour,
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce
jour a été transmise aux services concernés.
Cordialement,
-...
Bonjour,
Votre demande de ce jour a été transmise au service concerné.
Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA
Pour une administration exem...
Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie.
Bien cordialement,
David Libeau
Monsieur
Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé
communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire
électoral unique.
Ce répertoire contient des données à caract...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme
de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
Madame, Monsieurs,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Monsieur LIBEAU,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous
avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...
Monsieur Libeau,
Je ne peux donner une suite favorable à votre demande. Il n’existe en
effet pas de directive ou de document RH spécifique à la...
Bonjour,
Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été
publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien :
[1]htt...
J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.
Monsieur,
Pour faire suite à nos échanges, depuis le 15 septembre, le Formacode est
en téléchargement libre pour tout usager, sans formulaire pr...
Les 13 commentaires de cette personne
Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.
Saisine à la Cada faite ce jour.
Saisine à la Cada faite ce jour.
Suite à ma saisine, le Formacode a été publié en intégralité et sans acceptation de conditions illégales https://formacode.centre-inffo.fr/telechargeme...
Documents transmis par courriel ce jour.
Saisine à la CADA déposée ce jour.
