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Demandes d'accès à l'information
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David Libeau

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Les 29 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 15 juin 2022.

Information non détenue.

Madame, J'accuse réception et vous remercie de la réponse. David Libeau
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 15 juin 2022.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 30 mai 2022.

Information non détenue.

Monsieur,   Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de communication CADA n° 22005447.   Nous vous prions de nous excuse...
Liste des candidats aux élections législatives selon leur parti ou groupements politiques qui les soutiennent
Demande envoyée à Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) par David Libeau le 25 mai 2022.

En retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
AIPD de France identié
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 19 mai 2022.

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise au service concerné. Cordialement, Le s...
Code source de l'application Ma sécurité
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 13 mai 2022.

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise aux services concernés. Cordialement, -...
Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 11 mai 2022.

Information non détenue.

Bonjour, Votre demande de ce jour a été transmise au service concerné. Cordialement, -- Le secrétariat de la PRADA Pour une administration exem...
Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 21 avril 2022.

En retard depuis longtemps.

Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 15 avril 2022.

Information non détenue.

Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie. Bien cordialement, David Libeau
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à David Libeau le 14 avril 2022.

Abouti.

Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Historique du REU anonymisé
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à David Libeau le 12 avril 2022.

Refusé.

Monsieur   Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire électoral unique.   Ce répertoire contient des données à caract...
Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le 26 mars 2022.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le 21 mars 2022.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le 20 mars 2022.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 19 mars 2022.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...
Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 10 mars 2022.

Abouti.

Monsieur,   En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...
Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 4 mars 2022.

Abouti.

Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...
Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 4 février 2022.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 31 janvier 2022.

Information non détenue.

Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par David Libeau le 18 janvier 2022.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Attentats terroristes déjoués
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 14 décembre 2021.

Abouti.

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...
Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv
Réponse par Direction interministérielle du numérique à David Libeau le 25 novembre 2021.

Abouti.

Monsieur Libeau,   Je ne peux donner une suite favorable à votre demande. Il n’existe en effet pas de directive ou de document RH spécifique à la...
Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 17 novembre 2021.

Partiellement abouti.

Bonjour,   Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien :  [1]htt...
Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 novembre 2021.

Retiré par le demandeur.

J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.
Formacode
Réponse par Ministère du travail à David Libeau le 7 novembre 2021.

Abouti.

Monsieur,   Pour faire suite à nos échanges, depuis le 15 septembre, le Formacode est en téléchargement libre pour tout usager, sans formulaire pr...
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Les 13 commentaires de cette personne

Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 21 avril 2022.

En retard depuis longtemps.

Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 19 mars 2022.

En attente de ma demande de recours.

CADA saisie ce jour.
Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau. Commentée par David Libeau le 1 mars 2022.

Abouti.

Cada saisie ce jour.
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 31 janvier 2022.

Information non détenue.

Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 23 décembre 2021.

En retard depuis longtemps.

CADA saisie ce jour
Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau. Commentée par David Libeau le 12 novembre 2021.

Partiellement abouti.

Cada saisie ce jour.
Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 novembre 2021.

Retiré par le demandeur.

J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.
Attentats terroristes déjoués
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 novembre 2021.

Abouti.

Saisine à la Cada faite ce jour.
Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par David Libeau. Commentée par David Libeau le 2 novembre 2021.

Refusé.

Saisine à la Cada faite ce jour.
Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail par David Libeau. Commentée par David Libeau le 28 octobre 2021.

Abouti.

Suite à ma saisine, le Formacode a été publié en intégralité et sans acceptation de conditions illégales https://formacode.centre-inffo.fr/telechargeme...
Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 12 octobre 2021.

Partiellement abouti.

Documents transmis par courriel ce jour.
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 octobre 2021.

Information non détenue.

Cada saisie ce jour.
Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail par David Libeau. Commentée par David Libeau le 15 septembre 2021.

Abouti.

Saisine à la CADA déposée ce jour.

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