David Libeau

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 7 janvier 2022.

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 3 janvier 2022.

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Code source du logiciel Fin’Pol

Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 23 décembre 2021.

En retard depuis longtemps.

CADA saisie ce jour

Attentats terroristes déjoués

Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 14 décembre 2021.

Abouti.

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...

Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv

Réponse par Direction interministérielle du numérique à David Libeau le 25 novembre 2021.

Abouti.

Monsieur Libeau, Je ne peux donner une suite favorable à votre demande. Il n’existe en effet pas de directive ou de document RH spécifique à la...

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 17 novembre 2021.

Partiellement abouti.

Bonjour, Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien : [1]htt...

Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 novembre 2021.

Retiré par le demandeur.

J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.

Formacode

Réponse par Ministère du travail à David Libeau le 7 novembre 2021.

Abouti.

Monsieur, Pour faire suite à nos échanges, depuis le 15 septembre, le Formacode est en téléchargement libre pour tout usager, sans formulaire pr...

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA

Réponse par Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à David Libeau le 7 novembre 2021.

Partiellement abouti.

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). ...

Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par David Libeau. Commentée par David Libeau le 2 novembre 2021.

En retard depuis longtemps.

Saisine à la Cada faite ce jour.

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 octobre 2021.

En retard depuis longtemps.

Cada saisie ce jour.

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 3 août 2021.

Information non détenue.

Madame, Merci pour votre réponse rapide. L'article étant rédigé au présent, j'en ai alors déduit que cela était effectif. N'hésitez pas à répondre d...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 30 juillet 2021.

Information non détenue.

Madame, monsieur, Je vous remercie pour cette réponse rapide et la correction apportée. J'ai effectué une autre demande de document public à la bon...

Code source du logiciel Fin’Pol

Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 23 décembre 2021.

En retard depuis longtemps.

CADA saisie ce jour

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau. Commentée par David Libeau le 12 novembre 2021.

Partiellement abouti.

Cada saisie ce jour.

Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 novembre 2021.

Retiré par le demandeur.

J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.

Attentats terroristes déjoués

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 novembre 2021.

Abouti.

Saisine à la Cada faite ce jour.

Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par David Libeau. Commentée par David Libeau le 2 novembre 2021.

En retard depuis longtemps.

Saisine à la Cada faite ce jour.

Formacode

Demande envoyée à Ministère du travail par David Libeau. Commentée par David Libeau le 28 octobre 2021.

Abouti.

Suite à ma saisine, le Formacode a été publié en intégralité et sans acceptation de conditions illégales https://formacode.centre-inffo.fr/telechargeme...

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 12 octobre 2021.

Partiellement abouti.

Documents transmis par courriel ce jour.

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 octobre 2021.

En retard depuis longtemps.

Cada saisie ce jour.

Formacode

Demande envoyée à Ministère du travail par David Libeau. Commentée par David Libeau le 15 septembre 2021.

Abouti.

Saisine à la CADA déposée ce jour.

Ma Dada

Suivre cette personne

Sur cette page

Les 13 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Les 9 commentaires de cette personne