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Demandes d'accès à l'information
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David Libeau

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Les 40 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cada saisie ce jour
Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics par David Libeau le 27 mai 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice par David Libeau. Commentée par David Libeau le 25 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

CNIL saisie ce jour
Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM
Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille par David Libeau. Commentée par David Libeau le 25 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cada 22/02/2023
Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF
Demande envoyée à SNCF Réseau par David Libeau le 6 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Demande de recours envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par David Libeau le 15 janvier 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Comme je l'écris ici https://blog.davidlibeau.fr/rapport-mckinsey-sur-le-metier-denseignant-plagiat-et-platitude/, il apparait que...
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 21 décembre 2022.

Refusé.

Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention. Bien cordialement. [1]image0053 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CE...
Contrats et factures de la communication et la publicité concernant le Covid19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 6 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 22 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'ai bien reçu les documents et vous ai répondu mais il semble que mes emails n'arrivent pas jusqu'à chez vous. Je vous demandais...
Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 18 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle
Réponse par Ministère de la culture à David Libeau le 9 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transm...
Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 25 juillet 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022.   Je vous prie d...
Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le 12 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 15 juin 2022.

Information non détenue

Madame, J'accuse réception et vous remercie de la réponse. David Libeau
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 30 mai 2022.

Information non détenue

Monsieur,   Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de communication CADA n° 22005447.   Nous vous prions de nous excuse...
Liste des candidats aux élections législatives selon leur parti ou groupements politiques qui les soutiennent
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par David Libeau le 25 mai 2022.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
AIPD de France identié
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 19 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise au service concerné. Cordialement, Le s...
Code source de l'application Ma sécurité
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 13 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise aux services concernés. Cordialement, -...
Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 11 mai 2022.

Information non détenue

Bonjour, Votre demande de ce jour a été transmise au service concerné. Cordialement, -- Le secrétariat de la PRADA Pour une administration exem...
Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 21 avril 2022.

Refusé.

Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 15 avril 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie. Bien cordialement, David Libeau
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à David Libeau le 14 avril 2022.

Aboutie

Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Historique du REU anonymisé
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à David Libeau le 12 avril 2022.

Refusé.

Monsieur   Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire électoral unique.   Ce répertoire contient des données à caract...
Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le 26 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le 21 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Les 18 commentaires de cette personne

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cada saisie ce jour
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice par David Libeau. Commentée par David Libeau le 25 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

CNIL saisie ce jour
Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM
Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille par David Libeau. Commentée par David Libeau le 25 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cada 22/02/2023
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par David Libeau. Commentée par David Libeau le 11 janvier 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Lien stable vers le rapport de McKinsey sur le métier d'enseignant : https://dl.dav.li/rapport_mckinsey_enseignant/ (le lien filesender va être automat...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 août 2022.

Partiellement aboutie

Requête au Tribunal Administratif envoyée.
Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 21 avril 2022.

Refusé.

Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 19 mars 2022.

Partiellement aboutie

CADA saisie ce jour.
Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau. Commentée par David Libeau le 1 mars 2022.

Aboutie

Cada saisie ce jour.
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 31 janvier 2022.

Information non détenue

Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 23 décembre 2021.

Refusé.

CADA saisie ce jour
Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau. Commentée par David Libeau le 12 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Cada saisie ce jour.
Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 novembre 2021.

Supprimée par le demandeur.

J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.
Attentats terroristes déjoués
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 novembre 2021.

Aboutie

Saisine à la Cada faite ce jour.
Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par David Libeau. Commentée par David Libeau le 2 novembre 2021.

Refusé.

Saisine à la Cada faite ce jour.
Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail par David Libeau. Commentée par David Libeau le 28 octobre 2021.

Aboutie

Suite à ma saisine, le Formacode a été publié en intégralité et sans acceptation de conditions illégales https://formacode.centre-inffo.fr/telechargeme...
Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par David Libeau. Commentée par David Libeau le 12 octobre 2021.

Partiellement aboutie

Documents transmis par courriel ce jour.
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau. Commentée par David Libeau le 10 octobre 2021.

Information non détenue

Cada saisie ce jour.
Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail par David Libeau. Commentée par David Libeau le 15 septembre 2021.

Aboutie

Saisine à la CADA déposée ce jour.

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