Les 60 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Requête au TA avec toutes les autres demandes similaires.
Message destiné à Monsieur David LIBEAU
Bonjour Monsieur ,
Vous avez contacté la PRADA du ministère de l'intérieur en date du 16 mars
2024 afin de...
Bien reçu.
Merci !
David Libeau
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous informer qu'un recours contentieux a été déposé ce jour au Tribunal administratif de Paris.
Veuillez agréer, Ma...
Madame, Monsieur,
La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
Madame, Monsieur,
La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
Madame, Monsieur,
La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
Madame, Monsieur,
La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
Madame, Monsieur,
La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
Madame, Monsieur,
La CADA dans son avis n° 20240684 du 28 mars 2024 notifié le 27 mai 2024 s'est dit favorable à la communication des documents soll...
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception des 5 extractions.
Bon week-end,
David Libeau
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Madame, Monsieur,
Je ne dispose ni d'un numéro de marché ni d'une quelconque référence. J'ai simplement remarqué que les personnes filmées sur la vo...
Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre demande de communication de
documents afin de vous informer qu'en application de l'article L. 311-2...
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception du document.
Bien cordialement,
David Libeau
Demande irrecevable (Avis CADA n° 20234836 du 21 septembre 2023)
Madame, Monsieur
Vous avez sollicité nos services par voie électronique.
Nous accusons bonne réception de votre demande qui a été transmise au
ser...
Madame,
Je vous remercie de votre réponse, cependant je n'ai pas saisi la CNIL à la suite de ma demande d'accès à des documents administratif faite a...
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
Madame, Monsieur,
Comme je l'ai cité dans ma demande, selon l’alinéa 2 de l'article 10 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, les réclamations en ques...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Les 25 commentaires de cette personne
Requête au TA avec toutes les autres demandes similaires.
Demande irrecevable (Avis CADA n° 20234836 du 21 septembre 2023)
Bonjour, je me permets de passer le statut de votre demande en partiellement aboutie car vous avez reçu un tableau contenant le total des frais rembour...
Bonjour, je me permet de passer le statut de votre demande à validé.
Lien stable vers le rapport de McKinsey sur le métier d'enseignant : https://dl.dav.li/rapport_mckinsey_enseignant/ (le lien filesender va être automat...
Requête au Tribunal Administratif envoyée.
Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
J'abandonne cette demande. On peut trouver des statistiques peu précises dans les rapports d'activité.
Saisine à la Cada faite ce jour.
Saisine à la Cada faite ce jour.
Suite à ma saisine, le Formacode a été publié en intégralité et sans acceptation de conditions illégales https://formacode.centre-inffo.fr/telechargeme...
Documents transmis par courriel ce jour.
Saisine à la CADA déposée ce jour.