Eliott Fufeyin
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Les 4 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Données Immigration en 2022
Réponse par Préfecture - Pyrénées-Orientales à Eliott Fufeyin le .
En attente de réponse
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Note de frais et divers documents
Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Orientales à Eliott Fufeyin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame,Monsieur,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande.
Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens d...
Frais maire + correspondances élus
Message de suivi envoyé à Mairie - Perpignan par Eliott Fufeyin le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais du maire et correspondances élus 2014-2020
Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Eliott Fufeyin le .
Supprimée par le demandeur.
Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Les commentaires de cette personne
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