Emmanuel Bodinier
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique par Emmanuel Bodinier le .
En retard depuis longtemps.
Cher Monsieur,
Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une att...
Sanctions des personnes au RSA
Réponse par Conseil départemental - Var à Emmanuel Bodinier le .
En attente de classement.
Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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