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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Le commentaire de cette personne

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren. Commentée par Geesje van Haren le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Google Translate: The response to this request is very late. According to the law, in all circumstances, the Ministry of the Interior should have alr...

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