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Les 41 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Affrique par La Quadrature du Net le 7 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Chère madame Aupetit, Je vous remercie de votre mail, j'attends vos documents, merci et bonne journée, cordialement, Rachelle Radaut, pour La Quad...
CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le 26 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le 13 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse par Pole Emploi à La Quadrature du Net le 11 août 2022.

Information non détenue

Bonjour   Je suis en congé du 1er au 19 aout.   du 1er au 5 aout, vous pouvez contacter Mehdi MAMACHE ([adresse email]) et Jean CUEILHE ([adr...
Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le 13 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Vidéosurveillance
Réponse par Mairie - Putanges-le-Lac à La Quadrature du Net le 18 mai 2022.

Erreur lors de l'envoi

Bonjour, Cette adresse électronique n'est plus consultée. Merci de vous diriger vers l’adresse suivante : [Mairie - Putanges-le-Lac request email]...
Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par La Quadrature du Net. Commentée par eda le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Comme cette autorité ne répondait pas j'ai changé pour une adresse mail trouvée sur le site et j'ai renvoyé la demande. Sinon dans l'annuaire des PR...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur,   par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Objet : demande CADA mairie de Paris
Réponse par Mairie - Paris à La Quadrature du Net le 4 mars 2022.

Aboutie

Bonjour,   Pour faire suite à votre demande, nous n’avons d’éléments complémentaires à fournir par rapport à ceux transmis le 27 juillet dernier q...
objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par La Quadrature du Net. Commentée par eda le 8 février 2022.

Supprimée par le demandeur.

Cette demande était en erreur car l'adresse mail de l'administration n'était plus valable. Cette adresse mail à été mise à jour aujourd'hui, mais une...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le 2 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le 5 juillet 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 24 juin 2021.

Information non détenue

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818 Saisine n° 21007347   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Réponse par Mairie - Nice à La Quadrature du Net le 22 juin 2021.

Refusé.

Monsieur bonjour,   Avec mes excuses, mon mail est parti trop vite. Veuillez trouver ci-joint le courrier réponse concernant votre demande adres...
Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan par La Quadrature du Net le 8 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Argentan, Nous n'avons toujours pas reçu les documents demandés en février 2021. Je vous remet la demande initiale Veuillez agréer,...
demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le 1 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Métropole - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur par La Quadrature du Net le 7 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net. Commentée par La Quadrature du Net le 7 mai 2021.

Aboutie

saisine CADA le 07/05/21
Demande Avis Encrochat
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 3 mai 2021.

Aboutie

N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465 Saisine n° 21006909   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 26 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans l'édition du 25 avril du Journal Du Dimanche, il est indiqué dans un article intitulé "Manif sous contrôle" que le ministère...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Un très grand merci de votre réponse ainsi que du travail effectué de votre part. Nous étudierons cette dernière avec attention et d...
CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 9 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 29 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande est en cours de traitement. Bien cordialement. Le Secrétariat de La PRADA Pour une administration exemplaire, préservons...
Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Les 2 commentaires de cette personne

Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net. Commentée par La Quadrature du Net le 7 mai 2021.

Aboutie

saisine CADA le 07/05/21
objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par La Quadrature du Net. Commentée par La Quadrature du Net le 21 avril 2021.

Supprimée par le demandeur.

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