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Les 15 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le 5 juillet 2021.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 24 juin 2021.

Information non détenue.

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818 Saisine n° 21007347 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Demande CADA vidéosurveillance intelligente

Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis 93066-01 par La Quadrature du Net le 24 juin 2021.

En retard depuis longtemps.

Chère Mairie de Saint-Denis Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 24 mai 2021. Un mois est passé, je vou...

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs

Réponse par Mairie - Nice à La Quadrature du Net le 22 juin 2021.

Refusé.

Monsieur bonjour, Avec mes excuses, mon mail est parti trop vite. Veuillez trouver ci-joint le courrier réponse concernant votre demande adres...

demande contrat projet OnDijon

Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le 1 juin 2021.

En attente de ma demande de recours.

Chère Métropole - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs

Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur par La Quadrature du Net le 7 mai 2021.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...

Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 26 avril 2021.

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, Dans l'édition du 25 avril du Journal Du Dimanche, il est indiqué dans un article intitulé "Manif sous contrôle" que le ministère...

objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par La Quadrature du Net. Commentée par La Quadrature du Net le 21 avril 2021.

En attente de ma demande de recours.

test

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 9 avril 2021.

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 29 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, Votre demande est en cours de traitement. Bien cordialement. Le Secrétariat de La PRADA Pour une administration exemplaire, préservons...

Objet : demande CADA mairie de Paris

Demande envoyée à Mairie - Paris par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Objet : demande CADA mairie de Vannes

Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Objet : demande CADA mairie de Toulouse

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Objet : demande CADA Dijon Métropole

Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Conseil national de l'industrie

Réponse par Ministère de l'économie et des finances à La Quadrature du Net le 3 février 2021.

Partiellement abouti.

Bonjour [FOI #536 email], Raphael MENAGER a mis en partage 1 fichier(s) à votre attention : * Catalogue_ALPHA_INDEX.pdf Pour télécharger les fich...

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objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par La Quadrature du Net. Commentée par La Quadrature du Net le 21 avril 2021.

En attente de ma demande de recours.

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