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demande contrat projet OnDijon

Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le 1 juin 2021.

Réponse en attente.

Chère Métropole - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Demande CADA vidéosurveillance intelligente

Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis 93066-01 par La Quadrature du Net le 24 mai 2021.

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par La Quadrature du Net. Commentée par La Quadrature du Net le 21 avril 2021.

En attente de ma demande de recours.

test

Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

En attente de ma demande de recours.

Bonjour Monsieur Brunet, Un très grand merci à vous, Excellente journée à vous, Martin Drago

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 9 avril 2021.

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 29 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, Votre demande est en cours de traitement. Bien cordialement. Le Secrétariat de La PRADA Pour une administration exemplaire, préservons...

Objet : demande CADA mairie de Paris

Demande envoyée à Mairie - Paris par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Objet : demande CADA mairie de Vannes

Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Objet : demande CADA mairie de Toulouse

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Objet : demande CADA Dijon Métropole

Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

En attente de ma demande de recours.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Conseil national de l'industrie

Réponse par Ministère de l'économie et des finances à La Quadrature du Net le 3 février 2021.

Partiellement abouti.

Bonjour [FOI #536 email], Raphael MENAGER a mis en partage 1 fichier(s) à votre attention : * Catalogue_ALPHA_INDEX.pdf Pour télécharger les fich...

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objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par La Quadrature du Net. Commentée par La Quadrature du Net le 21 avril 2021.

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