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Les 6 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Communication de plans d'épandages
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .
Withdrawn by the requester
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Informations sur les sommes potentiellement détournées
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Selon la Loi, vous auriez dû répondre avant le 29 avril 2024 à ma demande du 27 mars 2024 concernant les sommes potentiellement dé...
Demande de Consultation du Répertoire d'informations Publiques
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, j'ai sollicité auprès de...
Notes de frais élus, coût bar/médiathèque/logements
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Conformément à la législation, la mairie de la Chapelle-Neuve disposait un délai d'1 mois (non tenu) pour répondre à la demande ci...
Madame, Monsieur,
Je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, la ville de BAUD ne disposant pas à ce jour de répertoir...
Répertoire d'informations publiques
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qu...
Les commentaires de cette personne
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