Marie GUERY
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Les 3 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Demande de communication des baux relatifs aux antennes relais – sites “La Lande de Beaulieu” et “La Croix de la Chesnaie – D773”
Réponse de Mairie - Gaël le .
Aboutie
Le : 14 novembre 2025 à 12:37 (GMT +01:00)
De : "MC GARNIER" <[Mairie - Gaël request email]>
À : "Marie GUERY dada+" <[adresse email]>
Objet : RE :...
Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joints les différents documents demandés concernant
l'antenne relais.
Cordialement.
Mélanie MASSARD, Secrétaire Générale...
Demande de communication de la version à jour des statuts et des délibérations récentes de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban
Demande envoyée à Communauté de communes - Saint-Méen Montauban le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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