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Martin
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Bonjour
Nous avons aucun document à vous fournir.
Le maire n a jamais bénéficié de note de frais et aucun crédit n ont été
voté de tous les budget...
Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Verneuil-en-Halatte le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
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