Mohamed Libert
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Les 3 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
demande des notes de frais de monsieur Luc Bouard
Demande envoyée à Mairie - La Roche-sur-Yon le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des notes de frais de madame johanna rolland
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande concernant les notes de frais de Madame SABINE ROIRAND
Demande envoyée à Mairie - Le Poiré-sur-Vie le .
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