Pierre Bonnevalle

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021

Réponse par Ministère de la Justice à Pierre Bonnevalle le 29 mars 2023.

En attente de classement

Bonjour M. Bonnevalle, Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les éléments chiffrés que nous pouvons vous communiquer suite à votre dema...

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Pierre Bonnevalle le 22 mars 2023.

En attente de classement

Monsieur, Comme indiqué dans notre courrier du 16 décembre dernier, nous vous transmettons les informations complémentaires demandées. J’attire...

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix

Réponse par Mairie - Roubaix à Pierre Bonnevalle le 22 novembre 2022.

En attente de classement

Bonjour Monsieur Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'ensemble des informations sur les subventions de la ville votées depui...

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont

Réponse par Mairie - Hénin-Beaumont à Pierre Bonnevalle le 11 octobre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de l'article L. 311-2 du code de relations entre le public et l'administration, je vous rappelle que la demande de commu...

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Pierre Bonnevalle le 23 septembre 2022.

Refusé.

Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à votre attention. Bien cordi...

Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022

Réponse par Pole Emploi à Pierre Bonnevalle le 23 septembre 2022.

Aboutie

Link: [1]File-List Link: [2]Edit-Time-Data Bonjour, Je fais suite à votre demande du 12 juillet et vous prie de trouver, ci-joint, les données co...

Projet Tropicalia

Réponse par Préfecture - Pas-de-Calais à Pierre Bonnevalle le 16 septembre 2022.

Aboutie

Monsieur Bonnevalle, bonjour, Pour faire suite à votre demande reprise en objet, je vous prie de trouver ci-joint le courrier du Préfet à votre atte...

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre la BOUYGUES IMMOBILIER et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Préfecture - Nord par Pierre Bonnevalle. Commentée par Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Information non détenue

Avis favorable de la CADA le 13 septembre 2022. La préfecture du Nord explique néanmoins ne pas disposer de l'information. Envoi multiple à la sous-p...

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pierre Bonnevalle le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Marchés publics entre l'association France Terre d'Asile et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais par Pierre Bonnevalle le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Marchés publics entre l'association La Vie Active et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais par Pierre Bonnevalle le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Préfecture - Nord par Pierre Bonnevalle. Commentée par Pierre Bonnevalle le 14 septembre 2022.

Information non détenue

Avis favorable de la CADA le 13 septembre 2022. La préfecture du Nord explique néanmoins ne pas disposer de l'information. Envoi multiple à la sous-p...

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Pierre Bonnevalle. Commentée par Pierre Bonnevalle le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Mail envoyé à nouveau via le formulaire du Ministère le 13 septembre 2022

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