POTTIER
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La 1 demande d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Réponse par Communauté de communes - Val d'Orne à POTTIER le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur Pottier,
J’accuse réception de votre demande.
Je vous précise que le projet de zone d’activité « Les Courtils » est
relatif au transfert...
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Aucun.