Direction régionale des douanes - La Réunion

Organisme locale des douanes

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données quantitatives en unités et valeurs des marchandises importées sur le territoire de La Réunion
Réponse de Direction régionale des douanes - La Réunion le .

En attente de classement

Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données quantitatives en unités et valeurs des marchandises importées sur l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des douanes - La Réunion le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?