Mairie - Garges-lès-Gonesse

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

Erreur lors de l'envoi

Bonjour, Vous avez contacté une adresse générique du service Communication de la ville de Garges-lès-Gonesse. Pour toutes vos demandes liées à l’E...
Les notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?