Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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VILLE DE MARQUETTE LEZ LILLE
CABINET DU MAIRE
Objet : Communication de documents
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande relative à la communication des notes de frais de Monsieur le Maire sur la période de 2020 à nos jours, je vous prie de trouver ci-joint, dans le respect de la réglementation et de la Jurisprudence en vigueur (Cf arrêt du Conseil d'Etat du 8/02/2023 Ville de Paris) , copie des éléments ainsi requis.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser mais je vous avais transmis ces éléments fin mai, restés bloqués dans ma boite, ainsi que plusieurs autres mails d'ailleurs.
Restant à votre disposition
Avec mes salutations distinguées
Isabelle PHILIPPE : Cabinet du Maire : [adresse email] | www.marquettelezlille.fr
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