Monsieur,

Votre demande a bien été prise en compte.

Cependant, nous tenons à vous informer que depuis son élection, Monsieur
Norbert Santin, Maire de Saint-Germain-Lès-Arpajon, n'a jamais établi de
note de frais et n'a donc bénéficié d'aucun remboursement de frais de
mandat.

Il assume seul ces dépenses avec ses propres ressources personnelles.

Cordialement,

Hôtel de ville

3 rue René Dècle

91180 Saint-Germain-Lès-Arpajon

Tél : [numéro de téléphone caché]

Fax : [numéro de téléphone caché]

Email : [1][Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon request email]

[2]1024px-Logo_commune_de_Saint-Germain-lès-Arpajon

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[3][FOI #46236 email]>

Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:41

À : Mairie <[4][Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume Leroy,

Président de l'association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #46236 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon request email]
3. mailto:[FOI #46236 email]
4. mailto:[Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon request email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #46236 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]

Mesdames, Messieurs,

Nous accusons réception de votre demande concernant la communication des notes de frais de Monsieur Norbert SANTIN, Maire de Saint-Germain-Lès-Arpajon, ainsi que la saisine de la CADA.

Nous tenons à vous rappeler, comme mentionné dans notre précédent courriel de réponse, qu'il n'y a AUCUNE note de frais depuis 2014 ni pour Monsieur le Maire ni pour les élus de notre commune.

Par ailleurs et pour votre information, Monsieur le Maire n'utilise pas de voiture de service ni de fonction. De plus, il utilise son téléphone personnel dont il assume lui-même les coûts.

Par conséquent, il est impossible de vous fournir des documents de la mairie relatifs à ces prétendus frais, puisqu'ils sont inexistants dans la comptabilité de la commune.

Sachez que notre Maire est particulièrement soucieux des deniers publics et s'efforce d'être intègre et transparent.

En espérant que cette réponse mettra un terme à votre demande, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,

Sandrine BARRÉ
Assistante du Maire, des Elus et du Directeur Général des Services
Responsable du Secrétariat Général
Mairie de Saint-Germain-Lès-Arpajon
3 rue René DECLE, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon
Ligne directe : [numéro de téléphone caché]
Portable : [numéro de téléphone caché]
E-mail : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : [FOI #46236 email] <[FOI #46236 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 22:53
À : Mairie <[Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon request email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.