Mairie - Vaires-sur-Marne

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Aboutie

Bonjour,   Je vous prie de bien vouloir trouver un courrier de Madame le Maire concernant votre demande du 28 mars 2024.   Je vous remercie ég...
Note de Frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Vaires-sur-Marne, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?