Mairie - Vaires-sur-Marne

Mairies des communes françaises

4 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de Frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Vaires-sur-Marne, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?