Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vaires-sur-Marne le .
Successful.
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver un courrier de Madame le Maire
concernant votre demande du 28 mars 2024.
Je vous remercie ég...
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Vaires-sur-Marne,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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