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Environ 49000 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
En réponse à la présente demande, vous trouverez ci-joint l'ensemble des
notes de frais 2024 pour la Ville d'Obernai.
Cordialement,
Mau...
Note de frais mairie de sollies-toucas
Réponse de Mairie - Solliès-Toucas le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande.
Au regard du caractère général de votre requête et du délai imparti, je vous remercie...
Demande d’information de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gratien 80704-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande accès documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Bourges le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Merci beaucoup de votre retour, neanmoins cette réponse est incomplète. Serait il possible d'obtenir le détails de chacun des mand...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour,
Afin d'enregistrer votre demande d'avis rappelée ci-dessous, il serait
utile que vous me transmettiez, par retour de mail, vos coordonnées...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de notes de frais de monsieur le maire
Réponse de Mairie - Luynes le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs concernant les notes de frais de Monsieur le Maire et ce depuis s...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre mail et nous aurions besoin de plus de
renseignements sur votre demande,
En attente de votre retour et mer...
Bonjour,
Ci-joint les résultats des contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation réalisés au bourg de Plouvara depuis le 1er janvier 2025...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Villars 42330-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les lignes
directrices de gestion en matière de promotion et de valori...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Demande envoyée à Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Remplissage des quotas de la régulation des meublés de tourisme
Demande envoyée à Communauté de communes - Ile de Ré le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Réponse de Communauté de communes - Pays Fléchois le .
En attente de classement
Monsieur,
Vous sollicitez la Communauté de communes du Pays fléchois, hors vous
demandez les frais de déplacements du Maire.
Merci de précisez votre...
Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Commentée le .
Saisine CADA en cours
La CADA émet un avis favorable à la communication. Néanmoins, le ministère de la justice, saisi en parallèle d'une demande identique, a indiqué ne pas...
Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Vous avez formulé une demande d’accès à divers documents administratifs
relatifs à l’appel à projets « communs numériques dans le...
Bonjour Madame Pellerin,
J’accuse réception de votre demande formulée le 26 août 2025 au titre du Livre III du Code des relations entre le public et l...