Rechercher des demandes
Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande note de frais du maire de Montpellier
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des documents administratifs relatifs à la concertation préalable du projet Campus IA et à la promotion des centres de données en France
Réponse de Commission nationale du débat public (CNDP) le .
En attente de classement
Madame,
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité
administrative indépendante « chargée de veiller au respect de la
participa...
Comité de Pilotage câbles et datacenters
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Bonjour,
Voici mon adresse en toute lettre : monique point jean arobase cada point fr
Etant en congés à partir de ce soir, votre saisine sera traité...
Demande de communication des documents administratifs relatifs aux initiatives des services du ministère relatifs à la promotion des centres de données
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous répondons à la demande d’accès à des documents administratifs que vous avez formulée le 20 février 2026.
1) l’annonce (https://www.info...
Objet : Demande de communications des documents administratifs relatifs aux initiatives du Ministère promouvant les centres de données
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous répondons à la demande d’accès à des documents administratifs que vous avez formulée le 18 février 2026.
1) Les rencontres des centres...
Bonjour Monsieur REBATO,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des notes de frais du Maire et des adjoints.
Considérant la période dema...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.39
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Suite à l’avis favorable de la CADA n° 20251273 du 17 avril 2025, le code source de l’application Mon Espace avait été publié sur...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.39
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Suite à l’avis favorable de la CADA n° 20251273 du 17 avril 2025, le code source de l’application Mon Espace avait été publié sur...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande concernant les documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi qu...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de la demande de communication de documents
administratifs effectuée via la plateforme Ma Dada....
Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Andoins le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Liste des agents rattachés administrativement à la DGDI
Recours amiable envoyé à INRIA le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Suite au retour de la CADA, je vous mets en demeure de me faire parvenir dans les plus brefs délais les derniers bulletins de paie...
Notes de frais et justificatifs - Mandat 2020-2026
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Détail des notes de frais du maire de ma commune
Demande envoyée à Mairie - Laives. Commentée le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
La Mairie n'a pas vraiment botté en touche. Les notes de frais d'un élu et les indemnités qui lui sont allouées ne correspondent pa...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Chambon-Feugerolles le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administrat...
documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 13/03/2026 votre demande d...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Extraits du registre des violations de données et des outils de traçabilité du Ministère de l'Intérieur
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Registres des traitements des données à caractère personnel de la DGPN et DGGN
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour cet envoi et accuse réception des documents fournis.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes sa...
Monsieur,
En réponse à votre courriel du 3 courant, nous vous informons que le
Maire n'a pas déposé de notes de frais à titre personnel au cours de l...
Flux annuels d'entrées d'immobilisations commune Arvillard
Réponse de Direction départementale des finances publiques Savoie le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande et reviendrons vers vous
avec les éléments demandés dès que possible.
Cordialement,...
Documents relatifs à la « task force » pour identifier des sites éligibles à l’accueil de centres de données
Réponse de Réseau de transport d'électricité (RTE) le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse de la mairie.
Cordialement,
Thomas TOUBOULIC
Directeur Général Adjoint
Mairie de Trégueux - [...