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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Enquête impact Crématorium père Lachaise
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
[1]Logo Bonjour, Ma messagerie est protégée pour faire face aux cyberattaques. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton ci-dessous pour...
Bonjour, Le bureau des droits à conduire accuse réception de votre message. Cette adresse est réservée uniquement aux usagers de la route dont les dos...
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Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse du 20 novembre 2026 et pour les procès-verbaux communiqués. Je sollicite la communication des...
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Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bouillante. Commentée le .

Refusé

Bonjour, La mairie a refusé la communication pour un simple raison. En droit administratif (CRPA), une demande signée uniquement sous le nom d'un col...
[1]Logo Un clic pour délivrer votre email ! Bonjour, Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de cybersécurité qui combine...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Complexe festif de la Roderie
Message de suivi envoyé à Mairie - Cerelles le .

Partiellement aboutie

Madame le Maire Je vous remercie pour le PV suite à la visite SDIS du 17/07/2026 : il concerne uniquement la grange du complexe festif de la Roderie,...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Rennes Métropole le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Je fais suite à votre courriel du 20 novembre 2026 (adressé dans le fil de discussion consacré à la Ville de Rennes) concernant ma demande a...
Monsieur Doucet, Au titre du droit d’acces aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administrat...
Prestations de la société GRAND PUBLIC pour Monsieur Grégory DOUCET (mai-juin 2025)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En attente de réponse

Monsieur Doucet, Au titre du droit d’acces aux documents administratifs prévu par le livre III du CRPA, je sollicite la communication des documents s...
Diagnostics énergétiques des écoles
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...