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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Permis de construire PC00135425J0011
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Pouilly. Commentée le .
Refusé
La Mairie n'a pas envoyé les documents en format numérique tel que demandé, d'où le statut de refus.
Cependant, il est établi par la CADA que :
1) "...
Le site de suivi de la demande indique, une fois connecté avec les identifiants, une clôture du dossier en date du 20/10/2025 avec comme motif "Le Cabi...
Le site de suivi de la demande indique, une fois connecté avec les identifiants, une clôture du dossier en date du 20/10/2025 avec comme motif "Le Cabi...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers. Commentée le .
Partiellement aboutie
Une demande de communication des notes de frais du maire de Béziers a bien été réalisée par l'association Transparence citoyenne en 2024.
Le lien fo...
Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de l’Ain. Commentée le .
Waiting clarification
Demande de retour/adresse e-mail personnelle pour envoyer certains cahiers citoyens, d'où le statut "demande de précisions"
Publication des avis et conseils de septembre 2023 à décembre 2025
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .
En attente de réponse
Une demande du 20 décembre 2023 similaire avait été traitée par la CADA dans son avis N°20237734 (https://www.cada.fr/20237734). Celui-ci mettait en év...
Demande de l’ensemble des notes de frais de madame le maire
Demande envoyée à Mairie - Cauffry. Commentée le .
Refusé
La Mairie n'a pas envoyé les documents en format numérique tel que demandé, d'où le statut de refus.
Cependant, il est établi par la CADA que :
"Lor...
Facture pass locaux communaux 2025
Demande envoyée à Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Grands livres budgétaires et éléments de rémunération
Réponse de Centre Historique Minier de Lewarde le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Le service des réservations/groupes/séminaires et les services
administratifs du Centre Historique Minier sont fermés les week-ends et...
Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
En attente de classement
Bonjour,
Par courrier en date du 26 décembre 2025, la Commission d’accès aux
documents administratifs a sollicité les observations de la Métropole...
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre mail du 20 novembre 2025 demandant un
état des frais de représentation du maire.
Afin de répon...
Documents relatifs au Plan de Mobilité (PDM) 2025-2035 de TPM
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
En attente de classement
PELET CELINE souhaite rappeler le message « 20257822 ».
Demande de consultation de statut d'une association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Lauréats et montants des subventions attribuées - appel à projets annuel PNA 2014 - 2025
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Courrier de réponse de l'Inria envoyé dans le cadre du rapport sur les agences de programme
Réponse de Cour des comptes le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Réponse de Préfecture - Charente le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d'information sur les notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales du Cher. Commentée le .
Refusé
A priori, les Archives départementales du Cher n'ont pas transmis les fichiers numériques correspondants aux cahiers de 108 communes dont la communica...
Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Marthod le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Marthod le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Comité de Pilotage câbles et datacenters
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Madame,
Afin d'enregistrer vos saisines, je vous prie de bien vouloir me
communiquer, par retour de mail, vos coordonnées postales.
Merci par avan...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Avis préalable à la nomination - Benjamin Le Sant
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Commentée le .
Saisine CADA en cours
Bonsoir,
Malheureusement ni la demande ni la saisine CADA n'aboutiront, le législateur a prévu une exception du CRPA pour les avis rendus par la HATVP...
Travaux de réaménagement des salles de tennis et tennis de table
Demande envoyée à Mairie - Essarts-en-Bocage le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...