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Environ 49000 demandes d'accès à l'information trouvées
liste des entrants recours interacadémique 2025 académie de Rennes
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de classement
Madame Mulliez,
Par courriel du 1^er octobre 2025, vous avez saisi le ministère d’une
demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs...
Demande propriétaire
Demande envoyée à Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Réponse de Communauté de communes - Pays de Gex le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Actuellement absente, je prendrai connaissance de votre message à mon retour le 10 octobre.
En cas d'urgence, je vous invite à contacter l'ac...
Notes de frais et justificatifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Gérardmer le .
Demande de recours gracieux effectuée
Troisième relance……
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le p...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande relative à la communication des notes de frais et reçus afférents aux déplacements, à la restaura...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Morsang-sur-Orge. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Bonjour
Nous souhaiterions en tant qu'association de défense des droits nous rallier à votre demande. Nous aimerions savoir où passe l'argent de nos...
Demande de communication de documents administratifs me concernant – articles L311-1 et suivants du CRPA
Demande envoyée à INRIA le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je souhaite obtenir...
Monsieur SPIEWEK,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier adressé à votre
attention.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Graveson le .
En attente de classement
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Graveson Objet : Re:
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventio...
This is the mail system at host mx01.cloud.vadesecure.com.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more rec...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aubagne le .
En attente de classement
Bonjour
J'ai déjà répondu à vos demandes
cordialement
Emilie LAZZARO
Directrice
DIRECTION JURIDIQUE, COMMANDE PUBLIQUE et LOGISTIQUE
D.G.A. -...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Commentée le .
Partiellement aboutie
https://www.cada.fr/20244499
Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En attente de réponse
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Monsieur,
Vous avez saisi la Mairie de Thionville d’une demande tendant à la
communication des notes de frais de Monsieur le Maire pour les anné...
Mode de calcul utilisé pour déterminer la subvention d'investissement versée pour la construction du futur collège privé Loyola.
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Notes de frais du maire et de son adjoint a la sécurité
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Message de suivi envoyé à Mairie - Berre-l'Étang le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Message de suivi envoyé à Mairie - Barbentane le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Ceci est un mail automatique pour vous informer que nous avons bien reçu
votre message et que celui-ci a été transmis au servi...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Message de suivi envoyé à Mairie - Maillane le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...