Madame, Monsieur,

Le 6 novembre 2026, les forces de l’ordre sont intervenues sur le campus de l’université faisant état d’affrontements violents et de blessés.
Les articles R712-1 à R712-8 du code de l’éducation prévoient notamment que la présidente avait l’obligation d’informer le recteur chancelier de ce désordre.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l’ordre de réquisition de la force publique signé par la présidente de l’université ;
- l’ensemble des correspondances (courriers, email, messagerie instantanée, etc.) relatives à cette intervention, et notamment, mais sans s’y restreindre, les échanges avec les forces de l’ordre et les échanges avec le recteur chancelier ;
- l’ensemble des comptes rendus des réunions relatifs à cette intervention.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Louis Royer