Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

86 demandes
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Bonjour, Le 12 mars, vous m'avez indiqué que ma demande nécessitait un délai de traitement de deux mois. Puisque ce délai est bientôt échu, je souha...
Monsieur, Par un message du 17 avril 2025, adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et...
Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu votre demande le 18/01/20...
Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 19/12/2024 votre demande d...
Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu votre demande le 13/01/...
Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgétaires (ESB)...
Monsieur,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 12/12/2024 votre de...
Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a reçu le 26/11/20...
Monsieur, A l’issue de l’instruction de votre demande, je suis au regret de vous informer qu’il ne pourra pas lui être réservé de suite favorable....
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Bonjour, Dans le cadre de votre demande d’accès aux documents administratifs concernant tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la circula...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Ce document a été reçu en réponse à mon appel à la CADA. Nick Lee Dossier d’analyse de la Conformité relative à la PrOtection des Données à caractère...
Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...

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