Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

86 demandes
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt capacités stockage carbone
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Le 12 mars, vous m'avez indiqué que ma demande nécessitait un délai de traitement de deux mois. Puisque ce délai est bientôt échu, je souha...
Demande de communication de deux règlements d'ensemble
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Monsieur, Par un message du 17 avril 2025, adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et...
Demande de communication de la note de la Direction générale des impôts en date du 20 juin 2004 portant sur les règlements d’ensemble.
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Demande de NIR
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Refusé

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu votre demande le 18/01/20...
maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
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Refusé

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 19/12/2024 votre demande d...
Information sur le NIR
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Refusé

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu votre demande le 13/01/...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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Refusé

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgétaires (ESB)...
Compte-rendu de réunion avec France Datacenter
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En attente de classement

Monsieur,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 12/12/2024 votre de...
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a reçu le 26/11/20...
échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
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Refusé

Monsieur, A l’issue de l’instruction de votre demande, je suis au regret de vous informer qu’il ne pourra pas lui être réservé de suite favorable....
Liste des rapports d'inspection
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Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Dans le cadre de votre demande d’accès aux documents administratifs concernant tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la circula...
Notes produites par le bureau POLSOC3 de la DG Trésor en 2013, 2014 et 2015
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Ce document a été reçu en réponse à mon appel à la CADA. Nick Lee Dossier d’analyse de la Conformité relative à la PrOtection des Données à caractère...
Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bien reçu. Merci ! David Libeau
Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...

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