Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

93 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Je vous adresse ci-dessous une demande identique à une précédente déjà adressée le 26 novembre 2024, pour laquelle la CADA m’a tran...
Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais mairie de Nemours
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Compte-rendu de réunion avec France Datacenter
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Monsieur,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 12/12/2024 votre de...
Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Monsieur, Par un message du 13 mai 2025, adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et fi...
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
documents CODEFI 55 sur Tréfilunion et La Meusienne
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Demande de communication de deux règlements d'ensemble
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Monsieur, Par un message du 17 avril 2025, adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et...
Demande de communication de la note de la Direction générale des impôts en date du 20 juin 2004 portant sur les règlements d’ensemble.
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
documents du CODEFI 38 sur TeamTex-Logiplast
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
documents du CODEFI 08 sur Walor
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Décisions de contrôle IEF en 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Merci à vous pour cet accusé de réception de ma demande. Je reste à votre disposition pour tout besoin de précisions. Bien à vous,...
Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu votre demande le 18/01/20...
maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 19/12/2024 votre demande d...
Information sur le NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu votre demande le 13/01/...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgétaires (ESB)...
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a reçu le 26/11/20...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?