Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

34 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Cécile Marchand le .

En attente de classement

Madame,               Suite à votre demande en date du 31 janvier 2023,  les directions compétentes du ministère de l’Economie, des Finances et de...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Jean-Marc Lasgouttes le .

Aboutie

Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité, tout est bon maintenant. Bonne fin de journée, Jean-Marc Lasgouttes
Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Olivier Petitjean le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de...
Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Cécile Marchand le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Charte de l'énergie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Nico Schmidt le .

Partiellement aboutie

Bonsoir,   Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...
Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Refusé.

Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande de recours envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Paul Schreiber le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dérogations à l'interdic...
Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Wilfried Weber le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Evaluation du mode de realisation du projet
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Collectif des écoles de marseille le .

Refusé.

Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les évaluations préalables du mode de r...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Collectif des écoles de marseille le .

Refusé.

  Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgéta...
Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Romain Lange. Commentée par Romain Lange le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Ceci répond en partie à la demande, mais c'est un pdf qui est proposé par le ministère. En 2022. https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis actuellement absent. Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante :   [adres...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis actuellement absent. Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante :   [adres...
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à David Libeau le .

Aboutie

Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande de recours envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par Ministère de l'économie et...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Emile Marzolf le .

Refusé.

Bonjour  Je suis en vacances mais je peux vous donner les noms des deux chefs de projet marketing (en copie) qui ont travaillé sur ce sujet. Elles so...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Exportation de biens à double usage
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Olivier Tesquet le .

Refusé.

Le Cedef répond à votre courriel du 19/07/2021 Réf : 1892(1618)/Tesquet/RB   Monsieur,   Suite à votre message du 19 juillet, nous avons rela...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

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