Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

140 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Référentiel des IBAN des Services de Gestion Comptable (SGC)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 15/07/2026 votre demande d...
Référentiel de rattachement des communes aux Services de Gestion Comptable (SGC)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 08/07/2026 votre demande d...
Rendez-vous et correspondances entre le ministère de l'économie et le groupe Ineos
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 03/07/2026 votre demande d...
Entreprise Eramet et violations des droits du peuple Hongana Manyawa (Indonésie)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 01/07/2026 votre demande d...
Cartographie et diagnostic des dépendances numériques
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Message de la part de Monsieur François Adam, directeur des achats de l’État (DAE),   À l’attention de Monsieur Emile MARZOLF.   -=-=-   Monsieur...
Demande de documents relatifs à la Convention fiscale des Nations Unies
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des échanges intervenus avec France Data Center préalablement à l’adoption de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Madame, Monsieur, Je vous contacte en tant que journaliste au Monde. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamme...
Objet : Demande de communications des documents administratifs relatifs aux initiatives du Ministère promouvant les centres de données
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous répondons à la demande d’accès à des documents administratifs que vous avez formulée le 18 février 2026. 1) Les rencontres des centres...
Demande de communication du régime indemnitaire d'un inspecteur principal de la DGCCRF
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 13/03/2026 votre demande d...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 03/03/2026 votre demande d...
Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Monsieur, Je suis au regret de vous informer qu’il n’est pas possible de réserver une suite favorable à votre demande reproduite ci-dessous. En effet...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Demain de notes de frais
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le lien vers le Document de Politique Transversale  "Lutte contre l'évasion fiscale et la fra...
Demande de communication de deux règlements d'ensemble
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Monsieur, Par un message du 17 avril 2025, adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Madame,   Par un courriel en date du 15 décembre 2023, vous avez sollicité auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administrati...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Monsieur,   Par courriel en date du 04/11/25, vous avez sollicité auprès de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs du MEF...
Liste des notes de frais du Maire de Blodelsheim
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Bonjour,   Nous faisons suite à votre demande relative aux notes de frais de Monsieur le Maire François BERINGER.   Ce dernier, bénéficiant d’...
Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, A la suite de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valori...
Notes de frais mairie de Nemours
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?