Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

71 demandes
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Compte-rendu de réunion avec France Datacenter
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Awaiting classification.

Monsieur,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 12/12/2024 votre de...
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Awaiting response.

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a reçu le 26/11/20...
échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
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Refused.

Monsieur, A l’issue de l’instruction de votre demande, je suis au regret de vous informer qu’il ne pourra pas lui être réservé de suite favorable....
Liste des rapports d'inspection
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Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
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Partially successful.

Bonjour, Dans le cadre de votre demande d’accès aux documents administratifs concernant tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la circula...
Notes produites par le bureau POLSOC3 de la DG Trésor en 2013, 2014 et 2015
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Successful.

Ce document a été reçu en réponse à mon appel à la CADA. Nick Lee Dossier d’analyse de la Conformité relative à la PrOtection des Données à caractère...
Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
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Successful.

Bien reçu. Merci ! David Libeau
Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
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Delayed.

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
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Delayed.

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Échanges entre ASPIM et le Premier Ministre
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Withdrawn by the requester.

Erreur dans l'intitulé de cette demande.
Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Finances publiques : liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception des 5 extractions. Bon week-end, David Libeau
Demande d'informations sur l'algorithme de « scoring » utilisé afin de sélectionner les personnes devant faire l’objet d’un contrôle fiscal
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Delayed.

Madame, Monsieur, Journaliste pour l’émission Cash Investigation, diffusée sur la chaine France 2, je souhaite, par ce courrier, exercer mon droit d’a...
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refused.

Bonjour Monsieur, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le ministère de l’économie, des finances et de la souverainet...
Demande CADA La Quadrature du Net:
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Partially successful.

Madame Levain, Juriste à l’association la Quadrature du net Par un message du 28 novembre 2023 adressé via le site internet « madada.fr » à la Person...
Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
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Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partially successful.

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.   Bien cordialement, Chloé Poirot   Chloé Poirot...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
PIAs / DPIAs liées au CRS
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Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...

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