Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

Monsieur le ministre de l'économie et des finances Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers A l'attention de Monsieur Jérôme GOLDENBERG Télédoc 353-6, rue Louise Weiss, 75703, Paris CEDEX 13

29 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Alexandre Léchenet le .

En attente de réponse

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Charte de l'énergie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Nico Schmidt le .

Partiellement aboutie

Bonsoir,   Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...
Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande de recours envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Paul Schreiber le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dérogations à l'interdic...
Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Wilfried Weber le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Evaluation du mode de realisation du projet
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Collectif des écoles de marseille le .

Refusé.

Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les évaluations préalables du mode de r...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Collectif des écoles de marseille le .

Refusé.

  Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgéta...
Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Romain Lange. Commentée par Romain Lange le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Ceci répond en partie à la demande, mais c'est un pdf qui est proposé par le ministère. En 2022. https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis actuellement absent. Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante :   [adres...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis actuellement absent. Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante :   [adres...
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à David Libeau le .

Aboutie

Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande de recours envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par Ministère de l'économie et...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Exportation de biens à double usage
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Olivier Tesquet le .

Refusé.

Le Cedef répond à votre courriel du 19/07/2021 Réf : 1892(1618)/Tesquet/RB   Monsieur,   Suite à votre message du 19 juillet, nous avons rela...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Clément Pouré le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Joel Gombin le .

Refusé.

Important La boîte aux lettres fonctionnelle [adresse email] est remplacée par une nouvelle BALF dont l'adresse est [adresse email]. Votre message a...
fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Patrick Gendre le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Gendre, Nous accusons réception de votre demande de communication des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeuble...
Conseil national de l'industrie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Bonjour [FOI #536 email], Raphael MENAGER a mis en partage 1 fichier(s) à votre attention : • Catalogue_ALPHA_INDEX.pdf Pour télécharger les fich...
Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .

Refusé.

L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport : "Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?