Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

71 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
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Bonjour, Dans le cadre de votre demande d’accès aux documents administratifs concernant tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la circula...
PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Ce document a été reçu en réponse à mon appel à la CADA. Nick Lee Dossier d’analyse de la Conformité relative à la PrOtection des Données à caractère...
Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
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Bien reçu. Merci ! David Libeau
Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception des 5 extractions. Bon week-end, David Libeau
Demande CADA La Quadrature du Net:
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Madame Levain, Juriste à l’association la Quadrature du net Par un message du 28 novembre 2023 adressé via le site internet « madada.fr » à la Person...
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.   Bien cordialement, Chloé Poirot   Chloé Poirot...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité, tout est bon maintenant. Bonne fin de journée, Jean-Marc Lasgouttes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande, je vous informe que conformément à l’article L322-6 du code des relations entre le public et l’adm...
Charte de l'énergie
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Bonsoir,   Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...
Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
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Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Lien avec les entreprises de "quick commerce"
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Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
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Bonjour Monsieur Gendre, Nous accusons réception de votre demande de communication des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeuble...
Conseil national de l'industrie
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Bonjour [FOI #536 email], Raphael MENAGER a mis en partage 1 fichier(s) à votre attention : • Catalogue_ALPHA_INDEX.pdf Pour télécharger les fich...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?