Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

120 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
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Aboutie

Bonjour Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le lien vers le Document de Politique Transversale  "Lutte contre l'évasion fiscale et la fra...
Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, A la suite de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valori...
Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez formulé une demande d’accès à divers documents administratifs relatifs à l’appel à projets « communs numériques dans le...
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Partiellement aboutie

Bonjour, Comme sollicité par demande du 17 juillet dernier, veuillez trouver ci-joint l'intégralité des contributions à la consultation ouverte par la...
Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
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Aboutie

Bonjour,   La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt capacités stockage carbone
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .

Partiellement aboutie

Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/yDDiCTSWL3jpEdA
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Dans le cadre de votre demande d’accès aux documents administratifs concernant tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la circula...
PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Aboutie

Ce document a été reçu en réponse à mon appel à la CADA. Nick Lee Dossier d’analyse de la Conformité relative à la PrOtection des Données à caractère...
Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
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Aboutie

Bien reçu. Merci ! David Libeau
Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception des 5 extractions. Bon week-end, David Libeau
Demande CADA La Quadrature du Net:
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Partiellement aboutie

Madame Levain, Juriste à l’association la Quadrature du net Par un message du 28 novembre 2023 adressé via le site internet « madada.fr » à la Person...
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés.   Bien cordialement, Chloé Poirot   Chloé Poirot...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité, tout est bon maintenant. Bonne fin de journée, Jean-Marc Lasgouttes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande, je vous informe que conformément à l’article L322-6 du code des relations entre le public et l’adm...
Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Bonsoir,   Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...
Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Gendre, Nous accusons réception de votre demande de communication des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeuble...
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Bonjour [FOI #536 email], Raphael MENAGER a mis en partage 1 fichier(s) à votre attention : • Catalogue_ALPHA_INDEX.pdf Pour télécharger les fich...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?