Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Administration nationale - Ministère, aussi appelé mefr

66 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
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Refusé.

Monsieur, A l’issue de l’instruction de votre demande, je suis au regret de vous informer qu’il ne pourra pas lui être réservé de suite favorable....
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé.

Bonjour Monsieur, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le ministère de l’économie, des finances et de la souverainet...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgétaires (ESB)...
Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

Madame,               Suite à votre demande en date du 31 janvier 2023,  les directions compétentes du ministère de l’Economie, des Finances et de...
Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Bonjour,   Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Evaluation du mode de realisation du projet
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Refusé.

Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les évaluations préalables du mode de r...
Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

Bonjour  Je suis en vacances mais je peux vous donner les noms des deux chefs de projet marketing (en copie) qui ont travaillé sur ce sujet. Elles so...
Exportation de biens à double usage
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Refusé.

Le Cedef répond à votre courriel du 19/07/2021 Réf : 1892(1618)/Tesquet/RB   Monsieur,   Suite à votre message du 19 juillet, nous avons rela...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
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Refusé.

Important La boîte aux lettres fonctionnelle [adresse email] est remplacée par une nouvelle BALF dont l'adresse est [adresse email]. Votre message a...
Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .

Refusé.

L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport : "Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur Harding,   J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à mes services d’instruire votre demande. Il...
Demande de rapport de mission
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Merci pour votre réponse. Je reviendrai donc vers vous d'ici quelques semaines, en espérant que la mission aura eu alors le temps...
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19 Réf : 5199(2)/Madada/SE   Monsieur,   En réponse à votre demande, je vous informe q...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?