Madame, Monsieur,

Je vous contacte en tant que journaliste au Monde.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l’ensemble des échanges, électroniques ou sous toute autre forme, intervenus entre France Data Center et le ministère de l’Économie et notamment le cabinet ministériel de Clara Chappaz, alors ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, au titre des années 2024 et 2025 ;
- l’ensemble des comptes rendus de réunions tenues avec France Data Center sur la même période et dans le même périmètre administratif.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Léa Prati
Journaliste au Monde