Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)- voir et créer des demandes d'accès aux informations

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 novembre 2023.

En attente de réponse

Saisine n° 23015311 Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le...

Avertissement CNIL capteurs de son Orléans

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 22 novembre 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Dans son édition du 29 septembre 2023, le journal Le Monde a publié un article intitulé : « Derrière le cas d’Orléans, le procès de...

Demande CADA relative au projet Serenity

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056. ...

Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 juin 2023.

Aboutie

Merci de votre réponse.

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 8 juin 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Comme je l'ai cité dans ma demande, selon l’alinéa 2 de l'article 10 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, les réclamations en ques...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 avril 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA. Bien à vous [1][IMG] Floren...

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2022.

Information non détenue

Madame, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs. Bien à vous, ...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 30 décembre 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 21 décembre 2022.

Refusé.

Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention. Bien cordialement. [1]image0053 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CE...

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 25 juillet 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022. Je vous prie d...

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 22 juin 2022.

Information non détenue

Madame, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Commission suite à votre demande de communication du 24 mai 2022. J...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 juin 2022.

Information non détenue

Madame, J'accuse réception et vous remercie de la réponse. David Libeau

Demande CADA CNIL: XXII smart city

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 30 mai 2022.

Information non détenue

Monsieur, Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de communication CADA n° 22005447. Nous vous prions de nous excuse...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 avril 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie. Bien cordialement, David Libeau

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique

Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 5 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notifi...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, J’ai ouvert le PDF avec plusieurs lecteurs et sur deux systèmes d’exploitation différents (Microsoft Windows et GNU/Linux). Il s’est ouvert...

Contrôle CNIL

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 novembre 2021.