Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

64 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Saisine n° 25006541 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libe...
Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Vous avez sollicité la communication de documents relatifs aux opérations de contrôle menées par la CNIL en 2023 auprès de l’entreprise VE...
Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Madame,   Je vous prie de trouver en pièces jointes la réponse apportée à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 25001967, et le document y...
Demande de communication : correspondances avec YoBit
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Signalé aux admins du site

Monsieur, Je fais suite à votre courrier électronique aux termes duquel vous demandez la communication de l’ensemble des documents liés à la plainte...
Loi d’orientation des mobilités (LOM) et les décrets d'application
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Saisine n° 25003500 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, La Commission nationale de l’informatique et des libert...
Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Madame, Je vous remercie pour votre réponse rapide. Après réflexion et compte tenu des étapes préalables à respecter avant toute communication ainsi...
Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Madame, Je reviens vers vous concernant votre demande de communication de documents administratifs. Je vous prie de trouver ci-joint le courrier d...
Procès verbaus contrôle CNAV
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée à la demande CADA enregistrée sous le numéro 24005364. Par ailleurs, je vous r...
Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Chère Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces éléments. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées....
demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Chère Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...
Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Madame, Faisant suite à votre message, je vous confirme que votre demande a été transférée à M. LATOMBE, qui nous a confirmé ne disposer d’aucune no...
Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

  Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande (saisine n°24007479). Le fichier étant protégé par un mot d...
Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Bonjour Madame, Je vous remercie pour votre reponse. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Ala...
Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents et je vous souhaite un très bon week-end. Je vous prie de croire, Madame, Mo...
Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Bonjour Monsieur,   Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA enregistrée sous le n°24005035.   Vous en souhaitant u...
Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distingué...
Demande AIPDs DRM
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Monsieur, Merci de votre réponse dont j'accuse réception par la présente. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutati...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Bonjour,   Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

CNIL - demande CADA auditions HDH – second rappel avant expiration Bonjour, Pour rappel, le lien de téléchargement qui vous a été adressé par Marine...
Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication reçue le 19 décembre 2023.   Cordialemen...
Code des communications électroniques européen (CCEE)
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Madame Florence Fourets Merci pour votre réponse et les informations, et le fait que vous n'avez pas cettes informations. Je vous souhaite une tr...
Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Monsieur,   Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « document...
Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Votre demande de communication (saisine n°23015304) Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande du 22 novembr...
Demande CADA relative au projet Serenity
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.  ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?