Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

52 demandes
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de flu...
Madame, Je vous informe qu’une réponse à votre demande visant à obtenir communication des « Documents préparatoires et définitifs rédigés et / ou é...
Madame, Monsieur,   Je vous remercie de me communiquer un numéro de téléphone portable afin que je vous communique le mot de passe permettant d’ac...
Monsieur,   Veuillez trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA.   Bien à vous   [1][IMG]    Florence FOURETS Di...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée à la demande CADA enregistrée sous le numéro 24006353. Par ailleurs, je vous r...
Bonjour Monsieur,   Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA enregistrée sous le n°24005035.   Vous en souhaitant u...
Bonjour Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distingué...
Bonjour,   Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication reçue le 19 décembre 2023.   Cordialemen...
Madame Florence Fourets Merci pour votre réponse et les informations, et le fait que vous n'avez pas cettes informations. Je vous souhaite une tr...
Monsieur,   Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « document...
Votre demande de communication (saisine n°23015304) Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande du 22 novembr...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.  ...
Chère madame, Je vous remercie pour votre réponse. J'en prends bonne note. Bien cordialement, [information personnelle] [information personnelle]...
Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Madame, Monsieur, Comme je l'ai cité dans ma demande, selon l’alinéa 2 de l'article 10 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, les réclamations en ques...
Madame, Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA.   Bien à vous   [1][IMG]    Floren...
Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs.   Bien à vous,  ...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention. Bien cordialement. [1]image0053 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CE...
Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022.   Je vous prie d...
Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Commission suite à votre demande de communication du 24 mai 2022.   J...

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