Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

59 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
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En attente de réponse

Saisine n° 25001374 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libe...
Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
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En attente de classement

Madame, Je vous remercie pour votre réponse rapide. Après réflexion et compte tenu des étapes préalables à respecter avant toute communication ainsi...
Demande de communication : correspondances avec YoBit
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En attente de classement

Monsieur,   Je fais suite à votre courrier électronique aux termes duquel vous demandez la communication de l’ensemble des documents liés à la pla...
Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
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En attente de classement

Saisine n° 25001967 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, La Commission nationale de l’informatique et des libert...
Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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Aboutie

Chère Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces éléments. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées....
demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Aboutie

Chère Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...
Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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Refusé.

Madame, Faisant suite à votre message, je vous confirme que votre demande a été transférée à M. LATOMBE, qui nous a confirmé ne disposer d’aucune no...
Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
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Refusé.

  Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande (saisine n°24007479). Le fichier étant protégé par un mot d...
Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
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Refusé.

Bonjour Madame, Je vous remercie pour votre reponse. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Ala...
Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
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Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents et je vous souhaite un très bon week-end. Je vous prie de croire, Madame, Mo...
Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
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Refusé.

Bonjour Monsieur,   Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA enregistrée sous le n°24005035.   Vous en souhaitant u...
Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distingué...
Demande AIPDs DRM
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Aboutie

Monsieur, Merci de votre réponse dont j'accuse réception par la présente. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutati...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Partiellement aboutie

Bonjour,   Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
Auditions du Health Data Hub
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Partiellement aboutie

CNIL - demande CADA auditions HDH – second rappel avant expiration Bonjour, Pour rappel, le lien de téléchargement qui vous a été adressé par Marine...
Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
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Refusé.

Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication reçue le 19 décembre 2023.   Cordialemen...
Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Information non détenue

Madame Florence Fourets Merci pour votre réponse et les informations, et le fait que vous n'avez pas cettes informations. Je vous souhaite une tr...
Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
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Refusé.

Monsieur,   Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « document...
Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
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Partiellement aboutie

Votre demande de communication (saisine n°23015304) Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande du 22 novembr...
Demande CADA relative au projet Serenity
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Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.  ...
Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Aboutie

Chère madame, Je vous remercie pour votre réponse. J'en prends bonne note. Bien cordialement, [information personnelle] [information personnelle]...
Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"
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En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
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En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

Merci de votre réponse.
Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
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Refusé.

Madame, Monsieur, Comme je l'ai cité dans ma demande, selon l’alinéa 2 de l'article 10 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, les réclamations en ques...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?