Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

80 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Échanges entre la CNIL et le Ministère de l'intérieur concernant la fuite de données des fichiers TAJ et FPR
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .

Refusé

La CNIL a répondu à cette demande dans une de mes autres demandes (https://madada.fr/request/analyse_dimpact_relative_a_la_pr_2#incoming-15146). Il y...
Échanges entre la CNIL et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour concernant la plainte sur l'envoi massif de mails par un candidat à la présidence de l'université.
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Monsieur,   Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 5 février 2026 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « échanges e...
Analyse d'impact relative à la protection des données du fichier TAJ
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Saisine n° 26002207 (à rappeler dans toute correspondance)   Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique...
Demande de communication de documents relatifs à l'autorisation unique 004
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de réponse

Saisine n° 26002415 (à rappeler dans toute correspondance)   Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique...
Procédure de la CNIL à l'encontre de la société Veesion
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de réponse

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse et pour la communication de la liste des documents relatifs à la procédure de contrôle menée par la CNI...
Demande du code source de l'application FantomAPP et AIPD
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Loi d’orientation des mobilités (LOM) et les décrets d'application
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Saisine n° 25003500 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, La Commission nationale de l’informatique et des libert...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Saisine n° 25006541 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libe...
Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 25015357 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...
Documents de conformité du LRJ CONDOR
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Le Ministère de l’Intérieur a rendu public son registre de traitements de données personnelles, accessible à l’adresse suivante : ht...
Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la CNIL à votre demande CADA avec les documents afférents. Je vous r...
Echanges entre la CNIL et Sephora
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la CNIL à votre demande de communication des documents administratifs mentionnés ci...
Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Je tenais à vous informer qu’aucune trace d’une demande de communication de documents qui aurait été adressée à la CNIL le 6 mars 2025 n’a é...
Echanges entre la CNIL et les buralistes
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Bonjour Monsieur, Je fais suite à votre courriel du 29 avril dernier aux termes duquel vous sollicitez la communication des documents présentés lors...
Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Vous avez sollicité la communication de documents relatifs aux opérations de contrôle menées par la CNIL en 2023 auprès de l’entreprise VE...
Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Madame,   Je vous prie de trouver en pièces jointes la réponse apportée à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 25001967, et le document y...
Procès verbaux contrôles CNAF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .

Aboutie

Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/xm3Fp3XLYkdwjng
Demande de communication : correspondances avec YoBit
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Reported for administrator attention

Monsieur, Je fais suite à votre courrier électronique aux termes duquel vous demandez la communication de l’ensemble des documents liés à la plainte...
Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Madame, Je vous remercie pour votre réponse rapide. Après réflexion et compte tenu des étapes préalables à respecter avant toute communication ainsi...
Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Madame, Je reviens vers vous concernant votre demande de communication de documents administratifs. Je vous prie de trouver ci-joint le courrier d...
Procès verbaux contrôle CNAM: lutte contre la fraude
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Procès verbaus contrôle CNAV
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée à la demande CADA enregistrée sous le numéro 24005364. Par ailleurs, je vous r...
Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Chère Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces éléments. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?