Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

46 demandes
  Saisine n° 24003315 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique...
Bonjour,   Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication reçue le 19 décembre 2023.   Cordialemen...
Madame Florence Fourets Merci pour votre réponse et les informations, et le fait que vous n'avez pas cettes informations. Je vous souhaite une tr...
Monsieur,   Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « document...
Votre demande de communication (saisine n°23015304) Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande du 22 novembr...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.  ...
Chère madame, Je vous remercie pour votre réponse. J'en prends bonne note. Bien cordialement, [information personnelle] [information personnelle]...
Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Madame, Monsieur, Comme je l'ai cité dans ma demande, selon l’alinéa 2 de l'article 10 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, les réclamations en ques...
Madame, Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA.   Bien à vous   [1][IMG]    Floren...
Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs.   Bien à vous,  ...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention. Bien cordialement. [1]image0053 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CE...
Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022.   Je vous prie d...
Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Commission suite à votre demande de communication du 24 mai 2022.   J...
Madame, J'accuse réception et vous remercie de la réponse. David Libeau
Monsieur,   par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Monsieur,   Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de communication CADA n° 22005447.   Nous vous prions de nous excuse...
Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie. Bien cordialement, David Libeau
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notifi...
Monsieur, J’ai ouvert le PDF avec plusieurs lecteurs et sur deux systèmes d’exploitation différents (Microsoft Windows et GNU/Linux). Il s’est ouvert...

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