Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

54 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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En attente de classement

Saisine n°24009802 (à rappeler dans toute correspondance) Madame,   La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le 5 juil...
Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
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Refusé.

  Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande (saisine n°24007479). Le fichier étant protégé par un mot d...
demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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En attente de réponse

Saisine n° 24009803 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Madame,   La Commission nationale de l’informatique et de...
Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
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Refusé.

Bonjour Madame, Je vous remercie pour votre reponse. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Ala...
Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
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Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents et je vous souhaite un très bon week-end. Je vous prie de croire, Madame, Mo...
Procès-verbaux contrôle CNAM
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Aboutie

Madame, Monsieur,   Je vous remercie de me communiquer un numéro de téléphone portable afin que je vous communique le mot de passe permettant d’ac...
Procès verbaux contrôles CNAF
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En attente de classement

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée à la demande CADA enregistrée sous le numéro 24006353. Par ailleurs, je vous r...
Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
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Refusé.

Bonjour Monsieur,   Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA enregistrée sous le n°24005035.   Vous en souhaitant u...
Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distingué...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Partiellement aboutie

Bonjour,   Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
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Refusé.

Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication reçue le 19 décembre 2023.   Cordialemen...
Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Information non détenue

Madame Florence Fourets Merci pour votre réponse et les informations, et le fait que vous n'avez pas cettes informations. Je vous souhaite une tr...
Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
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Refusé.

Monsieur,   Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « document...
Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
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Partiellement aboutie

Votre demande de communication (saisine n°23015304) Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande du 22 novembr...
Demande CADA relative au projet Serenity
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Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.  ...
Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Aboutie

Chère madame, Je vous remercie pour votre réponse. J'en prends bonne note. Bien cordialement, [information personnelle] [information personnelle]...
Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"
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En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009511 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
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En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

Merci de votre réponse.
Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
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Refusé.

Madame, Monsieur, Comme je l'ai cité dans ma demande, selon l’alinéa 2 de l'article 10 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, les réclamations en ques...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Madame, Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA.   Bien à vous   [1][IMG]    Floren...
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
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Information non détenue

Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs.   Bien à vous,  ...
Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
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Refusé.

Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention. Bien cordialement. [1]image0053 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CE...
Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?