Échanges entre la CNIL et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour concernant la plainte sur l'envoi massif de mails par un candidat à la présidence de l'université.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les échanges entre la CNIL et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour concernant la plainte sur l'envoi massif de mails par un candidat à la présidence de l'université. Cette plainte a été enregistrée sur le site de la CNIL le 17/01/2025 avec le numéro 44-85443.
- Le courrier ou le courriel dans lequel la CNIL rappelle à l'UPPA ses obligations suite à cette saisine
Je souhaite recevoir ces documents par publication des informations en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit les article L300-4 et L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Diaz