Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Autorité administrative indépendante

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949
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Partiellement aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Échanges avec le ministère de l'intérieur sur ma demande "visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024"
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Aboutie

Bonjour Monsieur, Tout d'abord, veuillez ne pas tenir compte du courrier ci-joint vous informant de l'enregistrement de votre courrier électronique ci-...
Publication des avis et conseils de septembre 2023 à décembre 2025
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Depuis cette demande, la CADA semble mettre en ligne des avis et conseils. En effet, elle a publié le 14 janvier 2026 les avis et conseils d'octobre 20...
Notes de frais et justificatifs
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Refusé

Monsieur, J'ai pris connaissance de votre message qui a retenu toute mon attention. Néanmoins, j'ai le regret de vous faire savoir que votre demande,...
Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
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Aboutie

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
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Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Demande d'avis
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne rempl...
Echanges France Travail
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Aboutie

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
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Partiellement aboutie

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention. Cordialement, Le secrétariat général de la CADA   Adresse pos...
Statistiques - Nombre de PRADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .

Information non détenue

Voici la réponse apportée par la CADA : En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires d...
Statistiques - Saisines de la CADA
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Aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Permi de construire
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Refusé

Bonjour, J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Répertoire d'informations publiques
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Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie

Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...
Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
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Partiellement aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?