Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Autorité administrative indépendante

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Partially successful.

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention. Cordialement, Le secrétariat général de la CADA   Adresse pos...
Statistiques - Nombre de PRADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .

Information not held.

Voici la réponse apportée par la CADA : En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires d...
Statistiques - Saisines de la CADA
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Successful.

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Permi de construire
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Refused.

Bonjour, J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Long overdue.

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Répertoire d'informations publiques
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Long overdue.

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Successful.

Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...
Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
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Partially successful.

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
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Awaiting internal review.

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?