Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Autorité administrative indépendante

9 demandes
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Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
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Partiellement aboutie

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention. Cordialement, Le secrétariat général de la CADA   Adresse pos...
Statistiques - Saisines de la CADA
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Aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie

Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...
Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
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Partiellement aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...

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