Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les courriers entre l'Inria et la CADA ayant servi à établir l'avis 20252552 de la CADA
- les courriers électroniques entre l'Inria et la CADA ayant servi à établir l'avis 20252552 de la CADA
- tout autre document ayant été communiqué par l'Inria à la CADA dans le cadre de l'avis 20252552 de la CADA
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Diaz
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
[2]cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint une copie de la réponse de l’administration dans le dossier 20252552.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : Julien Diaz <[FOI #49508 email]>
Envoyé : jeudi 5 juin 2025 13:22
À : CADA Cada <[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]>
Objet : AS AE L18 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les courriers entre l'Inria et la CADA ayant servi à établir l'avis 20252552 de la CADA
- les courriers électroniques entre l'Inria et la CADA ayant servi à établir l'avis 20252552 de la CADA
- tout autre document ayant été communiqué par l'Inria à la CADA dans le cadre de l'avis 20252552 de la CADA
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Diaz
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49508 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse à ma demande. Cependant, l'avisi 20252552 du 2 juin 2025 que vous avez rendu précise "En second lieu, le président-directeur général de l’INRIA a informé la commission qu’il n’existe pas de documents répondant aux points 1), 2) et 6) de la demande, pour la période concernée, compte tenu des droits à congés de l’agent public concerné."
Je ne trouve pas cette information dans les courriers de l'Inria que vous m'avez transmis. Pouvez-vous vérifier que vous m'avez bien envoyé l'ensemble des courriers ?
Vous en remerciant par avance,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Julien Diaz
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
[2]cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Nous vous avons fait parvenir tous les courriers de l’Inria relatifs à votre dossier.
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : Julien Diaz <[FOI #49508 email]>
Envoyé : jeudi 5 juin 2025 15:23
À : CADA Cada <[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]>
Objet : RE: AS AE L18 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse à ma demande. Cependant, l'avisi 20252552 du 2 juin 2025 que vous avez rendu précise "En second lieu, le président-directeur général de l’INRIA a informé la commission qu’il n’existe pas de documents répondant aux points 1), 2) et 6) de la demande, pour la période concernée, compte tenu des droits à congés de l’agent public concerné."
Je ne trouve pas cette information dans les courriers de l'Inria que vous m'avez transmis. Pouvez-vous vérifier que vous m'avez bien envoyé l'ensemble des courriers ?
Vous en remerciant par avance,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Julien Diaz
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse. En plus de ces courriers, je souhaite obtenir l'ensemble des documents préparatoires ayant servi à établir l'avis 20252552.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Julien Diaz
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
[2]cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Aucun document préparatoire n’a été utilisé pour établir l’avis 20252552. Les observations de l’administration vous ont déjà été transmises.
Des observations complémentaires ont par ailleurs été recueillies par téléphone.
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : Julien Diaz <[FOI #49508 email]>
Envoyé : mercredi 11 juin 2025 16:18
À : CADA Cada <[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]>
Objet : RE: AS AE L18 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse. En plus de ces courriers, je souhaite obtenir l'ensemble des documents préparatoires ayant servi à établir l'avis 20252552.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Julien Diaz
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour ces précisions
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Julien Diaz
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
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1. https://www.cada.fr/