CADA Cada
De:
prada <xxxxx@xxxxx.xx>
Envoyé:
jeudi 17 avril 2025 10:55
À:
CADA Cada
Objet:
V/REF: 20252552
Pièces jointes:
courrier d'observations à la CADA + PJ.pdf
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courriel ci-dessous et vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier à
votre attention.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression
de mes sincères salutations.
Amandine Deniau

Juriste droit public et contentieux et personne responsable de l'accès aux documents
administratifs
Direction des affaires juridiques

tel.: xxxxxxxxxxxxxx
absente le mercredi

De: xxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
À: "prada" <xxxxx@xxxxx.xx>
Envoyé: Mercredi 16 Avril 2025 16:55:46
Objet: 20252552
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à : xxxx@xxxx.xx.xxxx.xx
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs

1

Direction des affaires juridiques

Affaire suivie par : Amandine Deniau
xxxxx@xxxxx.xx

Commission d’Accès aux Documents
Administratifs
20 avenue de Ségur
75007 Paris

A  l’attention de Madame Hélène SERVENT,
Secrétaire générale

Par mail à l’adresse xxxx@xxxx.xx.xxxx.xx

V/REF : 20252552

Objet : Demande de communication de documents de Monsieur Julien Diaz

Madame,

Par courriel en date du 16 avril 2025, vous nous avez transmis la saisine de Monsieur Julien
Diaz suite au refus opposé par Inria à la communication des documents suivants :
« -  l'agenda d'Isabelle Herlin entre juin 2023 et janvier 2024  avec les rendez-vous
concernant les activités suivantes : "Établir les besoins en formation et en
acculturation", "Contribuer à la construction d’une stratégie de formation",
"Contribuer à  la construction d’une stratégie d’acculturation", "Établissement d’une
cartographie de l’offre pédagogique existante.", "Recensement des actions
existantes de l’institut."
- la cartographie de l'offre pédagogique existante établie par la chargée de mission.
- le recensement des actions existants de l'institut sur les formations aux enjeux du
numérique des cadres de la fonction publique d'état.
- la contribution d'Isabelle Herlin à la construction d'une stratégie d'acculturation
- la contribution d'Isabelle Herlin à la construction d’une stratégie de formation
- la liste des besoins en formation et en acculturation établie par Isabelle Herlin.».

Vous trouverez, ci-joint, la décision expresse adressée à Monsieur Julien Diaz lui explicitant
les motifs de ce refus.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous préciser, à titre confidentiel, « les
raisons  légitimes »  permettant  d’expliquer  pourquoi  les  documents  demandés  n’existent
SIÈGE
Domaine de Voluceau
Rocquencourt – BP 105
78153 Le Chesnay Cedex France
www.inria.fr
1/2

pas, celles-ci ne pouvant être communiquées à Monsieur Julien Diaz afin garantir le secret
de la vie privée dont bénéficie Madame Isabelle Herlin.
Je vous prie de croire, Madame, en l’expression de mes salutations les meilleures.

La responsable de l’accès aux documents administratifs,
Amandine Deniau

PJ.

Direction des affaires juridiques
Affaire suivie par :
xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx.xx
A l’attention de Monsieur Julien Diaz
Objet :  votre  demande  de  communication  de  documents  administratifs  du  16  décembre
2024
Monsieur,
Par mail en date du 16 décembre 2024 envoyé à xxx@xxxxx.xx, vous avez adressé à Inria
une demande de communication des documents suivants :
«  -  l'agenda  d'Isabelle  Herlin  entre  juin  2023  et  janvier  2024  avec  les  rendez-vous
concernant  les  activités  suivantes  :  "Établir  les  besoins  en  formation  et  en
acculturation",  "Contribuer  à  la  construction  d’une  stratégie  de  formation",
"Contribuer  à  la  construction  d’une  stratégie  d’acculturation",  "Établissement  d’une
cartographie  de  l’offre  pédagogique  existante.",  "Recensement  des  actions
existantes de l’institut."
- la cartographie de l'offre pédagogique existante établie par la chargée de mission.
- le recensement des actions existants de l'institut sur les formations aux enjeux du
numérique des cadres de la fonction publique d'état.
- la contribution d'Isabelle Herlin à la construction d'une stratégie d'acculturation
- la contribution d'Isabelle Herlin à la construction d’une stratégie de formation
- la liste des besoins en formation et en acculturation établie par Isabelle Herlin.»
Inria  ne  peut  faire  droit  à  cette  demande  dans  la  mesure  où,  pour  des  raisons  légitimes
qu'Inria n'est pas autorisé à vous communiquer, il n'existe aucun document répondant aux
exigences de l'article L311-2 alinéa 1er du CRPA.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.
Valérie Bouthéon
Directrice des affaires juridiques
Signé électroniquement par
Valerie BOUTHEON
Le 17/01/2025 à 13:59
SIÈGE
Domaine de Voluceau
Rocquencourt – BP 105
78153 Le Chesnay Cedex France
www.inria.fr

Zimbra
https://zimbra.inria.fr/zimbra/h/printmessage?id=127512&tz=Europe/B...
Zimbra
xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx.xx
votre demande CADA du 16.12.2024
De : Amandine Deniau <xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx.xx>
ven., 17 janv. 2025 14:02
Objet : votre demande CADA du 16.12.2024
1 pièce jointe
À : Julien Diaz <xxxxxx.xxxx@xxxxx.xx>
Les images externes ne seront pas affichées. Montre les images ci-dessous
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier à votre attention de la part de la
directrice des affaires juridiques d'Inria.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement
Amandine Deniau
Juriste droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques
tel.: xxxxxxxxxxxxxx
absente le mercredi matin
courrier d'information à Julien Diaz signé.pdf
208 ko
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17/01/2025, 14:03

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