Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Autorité administrative indépendante

17 demandes
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Publication des avis et conseils de septembre 2023 à décembre 2025
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Depuis cette demande, la CADA semble mettre en ligne des avis et conseils. En effet, elle a publié le 14 janvier 2026 les avis et conseils d'octobre 20...
La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne rempl...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Répertoire d'informations publiques
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...

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