Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Autorité administrative indépendante

18 demandes
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Carrefour du bade
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En attente de classement

Bonjour,   Votre demande ne remplit pas, en l’état, les conditions nécessaires pour pouvoir être enregistrée par la Commission d’accès aux documents...
Demande de communication de documents administratifs – Association MO5.com
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En attente de classement

Monsieur,   J'ai pris connaissance de votre message qui a retenu toute mon attention. Néanmoins, j'ai le regret de vous faire savoir que votre dem...
La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
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Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Demande d'avis
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne rempl...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Répertoire d'informations publiques
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Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...

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