Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Autorité administrative indépendante

16 demandes
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Publication des avis et conseils de septembre 2023 à décembre 2025
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .

En attente de réponse

Depuis cette demande, la CADA semble mettre en ligne des avis et conseils. En effet, elle a publié le 14 janvier 2026 les avis et conseils d'octobre 20...
Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
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Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Demande d'avis
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne rempl...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Répertoire d'informations publiques
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Très en retard

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...

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